A C et Mme B C D épouse C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise aux fins de constater les travaux réalisés sur la parcelle cadastrée BS n° 66 de

Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.

Par une ordonnance n° 2301996 du 13 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par l’ordonnance du 27 février 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a désigné M.

Par une ordonnance du 12 septembre 2016, le juge des référés du tribunal a désigné un expert, qui a déposé son rapport le 19 avril 2018. 2.

Le contribuable qui a saisi le juge de l'impôt de conclusions tendant à la décharge d'une imposition à laquelle il a été assujetti est recevable à demander au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Le contribuable qui a saisi le juge de l'impôt de conclusions tendant à la décharge d'une imposition à laquelle il a été assujetti est recevable à demander au juge des référés, sur le fondement des dispositions

du référé provision n'est pas saisi de l'instance principale.

Mme A a demandé, le 16 décembre 2016, la saisine du comité médical supérieur.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Il ressort des visas de l'ordonnance attaquée que le juge des référés a analysé la demande d'expertise introduite par M.

Par une ordonnance n° 2301371 du 18 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

Elle soutient que : - l'ordonnance du juge des référés est régulière ; - que le juge des référés a justement considéré qu'il était saisi sur le fondement des dispositions de l'article R531-1 du code

B... a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, d’une demande tendant à condamner l'Etat à lui verser

Le contribuable qui a saisi le juge de l'impôt de conclusions tendant à la décharge de tout ou partie d'une imposition à laquelle il a été assujetti est recevable à demander au juge des référés, sur le

Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est insuffisamment motivée au regard des moyens dont le juge des référés a été saisi ; - c'est à tort que le juge des référés a considéré que la demande de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Malaussène a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi sur le fondement de l’article R. 532

Sur la régularité de l'ordonnance du juge des référés : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. et Mme C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative