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1 322 résultats pour « salarié d'une entreprise de travail temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01809_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention " salarié " ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00816_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

et du travail ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00874_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale" délivrée sur le fondement des articles L. 435-1 ou L. 435-2 ; / 7° La carte de séjour temporaire portant la mention

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00621_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il perçoit à ce titre une allocation temporaire d'invalidité depuis le 10 mars 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00852_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

vers 14h35, les violences commises ayant entraîné une interruption temporaire de travail de 6 jours.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02555_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

A a renouvelé cette demande d'admission au séjour, en qualité de salarié, en mai 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22131_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. () ". 4.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05532_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d'origine

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01165_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A a alors demandé au préfet de l'Isère, le 18 novembre 2021, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié et de travailleur temporaire, auquel un refus a été opposé par un arrêté du 4 octobre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00806_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

la mention "salarié " ou "travailleur temporaire " à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. 4.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02400_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

la mention ''salarié'' () ". 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01429_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention « salarié ».

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03467_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Aux termes de l’article L. 5122‑1 du code du travail, dans sa version applicable au litige : « I. - Les salariés sont placés en position d’activité partielle, après autorisation expresse ou implicite de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02986_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00030_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00719_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A sans avoir à saisir l'administration du travail afin qu'elle constate l'absence de mesure discriminatoire à l'encontre du salarié et que l'administration du travail était en conséquence tenue de rejeter

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01422_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

, () reçoivent, après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention " salarié "

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX00437_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B et visé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ne reprend pas la totalité du parcours professionnel de l'intéressé n'est pas de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00211_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ". 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03377_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

d'un an, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger : / 1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions

Source officielle

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