CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01809_20250205
5 février 2025
de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention " salarié " ".
3ème Chambre
DCA_22VE00816_20231221
21 décembre 2023
et du travail ".
1ère chambre
DCA_24TL00874_20260416
16 avril 2026
portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale" délivrée sur le fondement des articles L. 435-1 ou L. 435-2 ; / 7° La carte de séjour temporaire portant la mention
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00621_20240111
11 janvier 2024
Il perçoit à ce titre une allocation temporaire d'invalidité depuis le 10 mars 2016.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00852_20260422
22 avril 2026
vers 14h35, les violences commises ayant entraîné une interruption temporaire de travail de 6 jours.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02555_20220517
17 mai 2022
A a renouvelé cette demande d'admission au séjour, en qualité de salarié, en mai 2021.
3ème chambre
DCA_22TL22131_20231229
29 décembre 2023
portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. () ". 4.
8ème chambre
DCA_24PA05532_20250722
22 juillet 2025
portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d'origine
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01165_20230728
28 juillet 2023
A a alors demandé au préfet de l'Isère, le 18 novembre 2021, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié et de travailleur temporaire, auquel un refus a été opposé par un arrêté du 4 octobre
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00806_20230110
10 janvier 2023
la mention "salarié " ou "travailleur temporaire " à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. 4.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02400_20240918
18 septembre 2024
la mention ''salarié'' () ". 3.
ORCA_25MA01429_20251021
21 octobre 2025
de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention « salarié ».
DCA_24PA03467_20260224
24 février 2026
Aux termes de l’article L. 5122‑1 du code du travail, dans sa version applicable au litige : « I. - Les salariés sont placés en position d’activité partielle, après autorisation expresse ou implicite de
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02986_20260507
7 mai 2026
portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».
ORCA_25TL00030_20250827
27 août 2025
portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.
DCA_24DA00719_20250828
28 août 2025
A sans avoir à saisir l'administration du travail afin qu'elle constate l'absence de mesure discriminatoire à l'encontre du salarié et que l'administration du travail était en conséquence tenue de rejeter
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01422_20231016
16 octobre 2023
, () reçoivent, après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention " salarié "
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00437_20221103
3 novembre 2022
B et visé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ne reprend pas la totalité du parcours professionnel de l'intéressé n'est pas de
DCA_21NC00211_20221011
11 octobre 2022
portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ". 8.
6ème chambre
DCA_21VE03377_20221031
31 octobre 2022
d'un an, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger : / 1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions
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