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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01328_20241001
1 octobre 2024
Ce visa peut autoriser un séjour de plus de trois mois à caractère familial, en qualité de visiteur, d'étudiant, de stagiaire ou au titre d'une activité professionnelle, et plus généralement tout type
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01900_20250612
12 juin 2025
Loyal et dynamique, son sens de la pédagogie et la bienveillance dont il fait preuve pour les stagiaires confirme ses excellentes aptitudes dans le domaine de l'instruction ".
DCA_23BX02141_20250313
13 mars 2025
Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque, au terme du contrat ou de cette durée, les agents sont nommés stagiaires ou élèves à l'issue de la réussite à un concours ou bénéficient du renouvellement
1ère chambre
DCA_23TL02932_20240704
4 juillet 2024
préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire
DCA_22BX01399_20240229
29 février 2024
décret du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique : " Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats, titulaires et stagiaires
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04217_20230328
28 mars 2023
Par un arrêté du 21 mai 2010, Mme A a été nommée dans le corps des greffiers des services judiciaires en qualité de greffier stagiaire.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00046_20220407
7 avril 2022
il remplit les conditions pour se voir attribuer la NBI en étant éducateur en centre éducatif fermé depuis septembre 2013 ; titularisé le 1er septembre 2014, il pouvait percevoir la NBI en tant que stagiaire
ORCA_22DA02364_20221221
21 décembre 2022
Juge des référés
ORCA_24DA02112_20241216
16 décembre 2024
préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention "étudiant" ou "stagiaire
ORCA_24LY02909_20250321
21 mars 2025
pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire
ORCA_24NT01346_20250409
9 avril 2025
. / Ce visa peut autoriser un séjour de plus de trois mois à caractère familial, en qualité de visiteur, d'étudiant, de stagiaire ou au titre d'une activité professionnelle, et plus généralement tout type
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00216_20220523
23 mai 2022
Mme B, ancienne professeure stagiaire affectée à l'académie d'Orléans-Tours, fait appel du jugement du 7 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté comme irrecevable sa demande
ORCA_25VE01150_20250925
25 septembre 2025
pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention "étudiant" ou "stagiaire
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00942_20230323
23 mars 2023
du décret du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur : " Les enseignants titulaires ou stagiaires
6ème chambre
DCA_24NT02450_20260331
31 mars 2026
C... a été nommé le 7 octobre 2019 en qualité de stagiaire dans le premier grade du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, spécialité vétérinaire et alimentaire.
2ème Chambre
DCA_24VE01332_20260402
2 avril 2026
Il justifie son refus d’encadrer des étudiants par le traumatisme causé par le suicide de l’un de ses anciens doctorants en 1994 et le refus par le CNRS du financement de l’un de ses stagiaires en 2003
DCA_24NT00039_20250916
16 septembre 2025
promotion de l'institut régional d'administration de Nantes pendant la première période probatoire et d'apprécier leur aptitude à prendre un poste dans la perspective d'une nomination en qualité de stagiaire
5ème Chambre
DCA_23PA03158_20240716
16 juillet 2024
administratif de Paris a prononcé l'annulation de la décision du 20 juillet 2021 et enjoint au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de nommer Mme D professeure de lycée professionnel stagiaire
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03045_20251218
18 décembre 2025
A..., surveillante pénitentiaire stagiaire depuis le 17 octobre 2016, a été affectée au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces le 1er novembre 2018.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02905_20251127
27 novembre 2025
que son incompréhension quant à l’asepsie à mettre en œuvre n’a pas permis la réalisation d’un geste technique pour réaliser un test PCR et qu’elle n’a pas su montrer les compétences attendues d’une stagiaire
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