CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04854_20220913
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00539_20221108
8 novembre 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00079_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner, d'une part, la commune de Bagnols-en-Forêt à leur verser la
Juge des référés
ORCA_24MA00551_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par ordonnance du 30 novembre 2021, le vice-président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au tribunal administratif de
DCA_24VE01606_20241010
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Entreprise Pitel a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur
ORCA_25VE01145_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02148_20220927
27 septembre 2022
ORCA_25BX00547_20250723
23 juillet 2025
ORCA_24VE00122_20251016
16 octobre 2025
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02362_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 28 novembre 2018 par laquelle le directeur général des
3ème chambre
DCA_23TL02001_20240625
25 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00156_20230406
6 avril 2023
1ère chambre
DCA_22TL21477_20240229
29 février 2024
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01563_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Cap de Bouirex, M. A F et M.
1ère Chambre
DCA_21NT01084_20220603
3 juin 2022
ORCA_23PA00175_20230116
16 janvier 2023
5ème Chambre
DCA_24PA03685_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le directeur général de l'Assistance
ORCA_25NT00335_20250205
5 février 2025
DCA_24VE00620_20240905
5 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gagneraud Construction a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement des dispositions
DCA_22PA05413_20231207
7 décembre 2023
Page 27 sur 233
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.