B, en ce que, fondée sur les mêmes moyens, elle porte sur les mêmes questions que celle soumise au premier juge. M.

Coudon : 2.

La société soutient que : - l’action en garantie dirigée contre elle est irrecevable compte tenu de la fin des rapports contractuels ; - les moyens de la requête d’appel sont infondés.

a amené l'expert à estimer que la réalisation de travaux, en vue de remédier aux nuisances sonores constatées, serait en l'espèce inutile ; - l'expert a admis la réalité des nuisances sonores et du

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En premier lieu, le licenciement de M. B est, contrairement à ce qu'il soutient, intervenu au terme de sa période d'essai, après renouvellement de celle-ci.

En premier lieu, M.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision en litige l'empêche de poursuivre sa formation du fait de la rupture de son contrat de professionnalisation, fait obstacle

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de la demande d'homologation du document unilatéral ; elle ne permet pas de s'assurer que l'administration a procédé au contrôle des points visés à l'article L. 1233-24-2 du code du travail relatifs :

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Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté doit être écarté. 13.

d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent accord, reçoivent après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes

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Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

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