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1 939 résultats pour « (sur les 3 premiers moyens) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00901_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Interpellé pour détention de stupéfiants le 3 janvier 2023, il a fait l'objet d'un nouvel arrêté le lendemain portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03098_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

A, représenté par Me Germain, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22145_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00246_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - c'est à tort que les premiers juges ont retenu que l'arrêté du 9 décembre 2024 méconnaissait l'article 3-1 de la convention internationale relative

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02972_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

B tendant à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00593_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 3. M. A B, déjà représenté par un avocat, ne justifie pas du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00876_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il ressort des mentions du jugement attaqué que les premiers juges, avant de rejeter la demande de M. B, n'ont ni visé, ni écarté ce moyen, qui n'était pas inopérant.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03490_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03310_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

indices suffisamment précis et concordants permettant d’établir une durée de résidence habituelle en France de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00306_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

La fiche pénale mentionne en outre qu’il a été placé en détention provisoire pour quatre mois le 20 août 2020 au centre pénitentiaire de Paris la Santé, en qualité de prévenu, pour des faits de violence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03282_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

En premier lieu, si le requérant soutient que les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit, ainsi qu'une erreur d'appréciation, ces moyens, qui se rattachent au bien-fondé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00915_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Sur le moyen commun à l'ensemble des actes et décisions : 3. M. B réitère le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des arrêtés du 25 août 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02422_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges d'écarter ces moyens ainsi renouvelés devant la Cour par la requérante, qui ne présente aucun élément de fait ou de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00707_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

premier juge.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00804_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il ne développe toutefois, au soutien de ces moyens, aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le premier juge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05319_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02279_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par suite, le moyen doit être écarté comme inopérant. 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00435_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Placé en détention provisoire, il a été renvoyé à l'issue de l'information judiciaire devant la cour d'assises, qui a ordonné un supplément d'instruction.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02024_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

En premier lieu, l'intéressé reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03259_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2 et 3 de leur jugement.

Source officielle

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