Par un courrier du 28 août 2018, Mme C a saisi le recteur d'un recours gracieux contre l'arrêté du 17 juillet 2018 et le ministre de l'éducation nationale d'un recours hiérarchique contre cette même décision

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Elle impute la paralysie obstétricale du plexus brachial (POPB) gauche dont elle est atteinte aux manœuvres obstétricales réalisées.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Par un jugement n° 2104110-2200906 du 2 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Sur la responsabilité de l’hôpital de Meaux : En ce qui concerne le défaut d’information : 2.

Sur le bien-fondé du rappel de taxe sur la valeur ajoutée au titre du mois de mai 2014 : 2.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Sur la responsabilité du département : En ce qui concerne le signalement auprès de l'autorité judiciaire : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

B ne peut dès lors utilement se prévaloir d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'université de La Réunion à raison d'un refus d'admission en master 2 de droit public pour les années universitaires

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur la responsabilité du centre hospitalier pour faute : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 1804553 du 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a, en ses articles 1er et 2, déchargé M.

effectuées par les entreprises, () soit en cours, soit en fin d'exploitation. / 2.

le décompte de résiliation du marché de maîtrise d'œuvre conclu en vue de la reconversion de l'ancienne usine Pinay en maison des métiers, et de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 2°

Cet acte se borne à indiquer le prix du marché entre l'offre de base, l'option 2 liée à l'offre de base et l'option 2 liée à la variante, sans indiquer une répartition des missions, des tâches ou des paiements

enjoint à la commune de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 9 octobre 2017, dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement. 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.