Huls-Carlier

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Huls-Carlier 1

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Pour expédition conforme, La greffière, Chloé Huls-Carlier 1

Huls-Carlier

Procédures devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, sous le n° 24MA02963, Mme D épouse B, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Toulouse a annul\u00e9 le jugement du tribunal administratif et les d\u00e9cisions contest\u00e9es, en ordonnant la r\u00e9int\u00e9gration de l'agente \u00e0 compter du 1er mai 2018 avec reconstitution de carri

A, représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 20 février 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 21 novembre 2023, sous le n° 23MA02597, Mme A, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du tribunal

Par une requête n° 24MA00351, enregistrée le 16 février 2024, Mme E, représentée par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille

Il est constant que la commune de Forges-les-Eaux a donné à bail à construction à la Société d'abattage du pays de Bray, le 27 février 1990, un abattoir, une station de prétraitement des eaux et un local

Le paysage de la boutonnière du pays de Bray occupe quant à lui une place particulière.

L'EURL Saveurs des Anges, qui exploite à Marseille un restaurant situé cours Julien et un restaurant-brasserie situé " Escale Borély ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la

La société requérante soutient que, la société à responsabilité limitée (SARL) les Cardabelles, locataire-gérant de son fonds de commerce de brasserie, n’ayant pas voulu proroger le contrat de location-gérance

Par ailleurs, le préfet dans sa lettre de notification ne fait à aucun moment état de cet avis, se référant uniquement aux études de Météo France et aux données du BRGM.

Les services de police ont constaté, lors d'un contrôle effectué le 26 juin 2019 sur le stand d'une braderie à Rennes, que le gérant de ce stand, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme A, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Cardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la