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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02662_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, la commune de Saint-Denis conclut à titre principal au non-lieu à statuer.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02270_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

(UBA2) et des zones urbaines mixtes à dominante d'habitat individuel peu dense (UBB2).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00566_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Par un arrêté du 27 mai 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné le transfert de M. B vers la Roumanie. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03931_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que, malgré l'accord de principe donné par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur la demande de regroupement familial présentée par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04951_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A le renouvellement de son titre de séjour, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur les faits d'escroquerie commis en 2015 par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01604_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Montreuil n° ARR2024-090 du 2

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01606_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté n° ARR2024-301 du 2 avril 2024 du maire de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01606_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté n° ARR2024-301 du 2 avril 2024 du maire de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01607_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Bagnolet n° 2024/173 du 28 mars

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01608_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01609_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté n° A006-2024 du 2 avril 2024 du maire des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01610_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Noisy-le-Sec n° 24-102 du 2 avril

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01611_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire du Pré-Saint-Gervais n° 16/2024

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01612_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Romainville n° 2024 du 2 avril

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01613_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Stains n° A2024010 du 5 avril

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01614_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de la Courneuve n° 2024-95 du 2

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02462_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête n° 21PA02462 du préfet de la Seine-Saint-Denis est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00840_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04015_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le recours en rectification d'erreur matérielle du préfet de la Seine-Saint-Denis est rejeté.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02359_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

B était hébergé chez le frère de celle-ci à Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Source officielle

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