Savoie, du 4 août 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai, lui interdisant le retour sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai, lui interdisant le retour sur le territoire français durant

du 11 octobre 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant

euros par jour de retard ou, à défaut d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer durant

31 janvier 2024 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 17 novembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, et lui a interdit le retour en France durant

d'une erreur manifeste d'appréciation ; l'époux de Mme C, épouse A, était en situation irrégulière entre le 23 octobre 2013 et le 8 avril 2015 ; son épouse a aidé au séjour irrégulier de son époux durant

du présent jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ou à défaut de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de deux mois à compter du présent jugement, et de lui délivrer, durant

du 11 octobre 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant

du 23 octobre 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant

de son titre, le préfet a relevé que le requérant a suivi en 2017 un certificat informatique et internet niveau 1, une première année de licence de physique, une première année de licence de droit durant

le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et l'a interdit de retour sur le territoire français durant

l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français durant

par lequel la préfète de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant