Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021 à la Cour administrative d'appel de Versailles, transmise à la Cour administrative d'appel de Paris par une ordonnance du président

Par une ordonnance du 27 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 9 avril 2024 à 12 heures.

Par un arrêté du 21 février 2017, le maire de Saint-Pair-sur-Mer a délivré à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, M.

Par un jugement n° 1700809 du 10 février 2020, le tribunal a, d'une part, annulé l'arrêté du 11 février 2016 en tant qu'il fixait rétroactivement les modalités de calcul de la redevance annuelle pour la

en activité au-delà de la limite d'âge, et d'autre part, l'arrêté du 14 février 2020 de la même autorité portant mutation dans l'intérêt du service sur la zone de remplacement de Perpignan du 24 février

A la suite de l’avis favorable émis par cette commission le 20 février 2024, le président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a, par une décision du 22 février suivant, retiré l’agrément de Mme

B, représenté par Me Pierre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202322 du 22 février 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2022 par lequel

A, représenté par Me Beral, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 février 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet du

L'intéressée ayant épuisé ses droits à ce congé, limités à trois ans, le CCAS de Roubaix l'a placée, par un arrêté du 4 février 2016, en disponibilité d'office à compter du 1er février 2016 dans l'attente

Par trois jugements nos 1601453, 1605771 du 23 mai 2018, n° 1704462 du 6 février 2019 et n° 1704465 du 6 février 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé ces titres de recettes exécutoires en

du 6 février 2020.

le 2 février 2024.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/17-1107 du 1er février 2021 par laquelle le

Le 21 février 2014, Mme A...

2024 ; - l'exécution du jugement du 22 février 2024 qui rejette la demande d'annulation de la décision rendue le 22 février 2023 par la commission de discipline de l'Ecole centrale de Nantes emporte

et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'arrêté du 3 février 2024, notifié le 9 février 2024, portant assignation à résidence.

Par une requête enregistrée le 13 février 2020 sous le n° 20NC00386, M.