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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01547_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02208_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de la préfète de l’Aube, au titre de l’article 1er de cet arrêté, à l’effet de signer tous les actes relevant des attributions de l’
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01287_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer notamment tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception de certaines mesures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00751_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Mathieu Duhamel secrétaire général. Si M. C soutient que l'absence ou l'empêchement de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02677_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture de l'Aube auquel la préfète a donné, par un arrêt du 18 avril 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01891_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
de prononcer la décharge totale en droits et pénalités des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée ou, à défaut, de prononcer la décharge partielle des droits et pénalités recouvrés en matière
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00198_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02939_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la base imposable à l'impôt sur les sociétés des remboursements de frais à des salariés extérieurs à l'entreprise et demande à la Cour " de tirer les conséquences des justifications apportées en matière
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020, la SASU Colbert Promotion, représentée par Me Lepage, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02720_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
L'entrepôt comprend également de nombreux engins de manutention et de levage (27 gerbeurs, 18 chariots élévateurs, 4 transpalettes autoportées et 4 transpalettes électriques) permettant notamment la charge
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01931_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le préjudice dont elle demande réparation à hauteur de 249 000 euros correspond à des consommations excessives de nettoyants, javel et acide, injectés sans efficacité et à des levages supplémentaires de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02279_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 22 octobre 2024, la commune de Mitry-Mory, représentée par Me Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le président
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
et 12 juillet 2023, la société Ekip, venant aux droits de la société Christophe Mandon et prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Charcuterie Bordelaise, représentée par Me Achou-Lepage
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03045_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A est le gérant et l'unique associé de l'EURL MES Consult, créée le 10 janvier 2014, qui exerce l'activité de conseil en système et équipement de levage et de manutention aérienne.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03106_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lepage, substituant Me Monconduit, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00364_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté ses demandes dirigées contre le classement en zone A les parcelles C 2954, C
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00083_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2022, Mme E, représentée par Me Achou Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 novembre 2019 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00741_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
déploiement des engins de manutention sur le terminal était soumis à son autorisation et a demandé si des négociations avaient été engagées avec les deux autres acconiers afin d’optimiser les moyens de levage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01806_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Si une procédure pénale est en cours à l'encontre de son employeur, au regard de l'accident dont il a été victime avec un pont de levage, il n'existe aucun obstacle à ce qu'il se fasse représenter et sa
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