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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
L'expert aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de G F et, notamment, tous documents relatifs au suivi prénatal, à son séjour à la maternité, à son
Juge des référés
ORCA_25NC01831_20251031
31 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par M. B... est manifestement dépourvue de fondement.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01768_20221025
25 octobre 2022
C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Martinique, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Saint-Esprit à lui verser
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
Par un jugement n° 2300117 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leurs demandes.
ORCA_25DA01665_20260120
20 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que tous les moyens ci-dessus invoqués, par voie d’action ou d’exception, doivent être écartés. 8.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
Les combles sont accessibles en toutes circonstances ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Fort-de-France a saisi EDF Martinique, concessionnaire du réseau d'électricité pour l'île de la Martinique, afin de recueillir les informations nécessaires
ORCA_22BX01334_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique, en premier lieu, d'annuler la décision verbale par laquelle la maire du
ORCA_22BX01335_20231128
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de la Martinique, en premier lieu, d'annuler la décision verbale par laquelle la maire du
ORCA_22BX01336_20231128
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique, en premier lieu, d'annuler la décision verbale par laquelle la maire du
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03782_20231003
3 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la société Bati Profs n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande d'annulation
ORCA_23BX00585_20241212
12 décembre 2024
Par un jugement du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_23BX03226_20260203
C... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de la commune des Anses d’Arlet a délivré à la société Blue marine un permis de construire
DCA_23BX03236_20251216
16 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre
DCA_20BX03293_20221025
Par un jugement n° 1900475 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
DCA_23BX01439_20250306
6 mars 2025
Il soutient que : - il renonce à la majoration pour manquement délibéré appliquée aux rehaussements notifiés au titre des bénéfices non commerciaux saint-martinois, d'un montant total de 4 858 euros
1ère Chambre
DCA_25NT01340_20251209
9 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la SAS Vendée Biogaz 2 n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_22PA05381_20230928
28 septembre 2023
d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre pénitentiaire du sud-francilien vers la maison centrale de Saint-Martin-en-Ré
ORCA_24BX02109_20250327
27 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de la contribution exceptionnelle sur les hauts
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03697_20221011
11 octobre 2022
Par un jugement n° 1900565 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la requête.
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