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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01251_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
, d’annuler partiellement les articles 2, 7 et 9 de l’arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet de la Martinique l’a autorisée à occuper temporairement le domaine public maritime pour la mise en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01276_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un jugement n° 2100146 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté, comme irrecevable, cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01334_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique, en premier lieu, d'annuler la décision verbale par laquelle la maire du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01335_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de la Martinique, en premier lieu, d'annuler la décision verbale par laquelle la maire du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01336_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique, en premier lieu, d'annuler la décision verbale par laquelle la maire du
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00845_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
environnementaux n'a été menée ; - le classement des parcelles ZA 13 et ZA 14 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il n'autorise pas l'extension du site de Soignolles-en-Brie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02762_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hôtelière du Lagon a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 191
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00272_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., Mme D... et la SCI D..., représentés par Me Tiburce, contestent ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 23 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03370_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, M. et Mme A et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02270_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un jugement n° 2100528 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03209_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société First a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle la brigade départementale
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00863_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Ecrin Bleu et Rêve Bleu ont demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler les décisions des 2
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01310_20240215
15 février 2024
15 février 2024
à l'adresse " Résidence Mississippi - lot 86 appartement 2 - Oyster Pond, rue du Coralita - 97150 Saint-Martin ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01062_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un arrêté du 13 septembre 2019, le maire de Saint-Martin-des-Fontaines lui a délivré, au nom de l’Etat, le permis de construire sollicité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01092_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Caraïbe Marine a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02292_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le 25 juin 2023, Mme C, de nationalité camerounaise, a été interpellée lors d'un contrôle d'identité par les services de la gendarmerie de Saint-Martin.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01752_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fitbergevin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de corriger les erreurs commises par l'administration fiscale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02479_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un jugement n° 2000297 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01713_20230215
15 février 2023
15 février 2023
du représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00207_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un jugement n° 2200647 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
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