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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00144_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00190_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un arrêté du 30 décembre 2019, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour et a ordonné sa remise aux autorités italiennes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00695_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B née C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01680_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par suite, les intéressés ne sont pas fondés à soutenir que le préfet de Meurthe-et-Moselle a entaché les arrêtés contestés d'une erreur de droit. 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01715_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00600_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DCA_20NC03189_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2021, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02036_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un arrêté du 27 octobre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01805_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du préfet de Meurthe-et-Moselle est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00372_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F B née D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 15 octobre 2020 portant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02277_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision en date du 28 juillet 2022 par laquelle le préfet de Meurthe‑et‑Moselle a rejeté sa demande de renouvellement d’un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01511_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un arrêté du 13 juin 2022, le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligée à quitter le territoire français.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02617_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle pendant plus de quatre mois sur la demande présentée le 25 mars 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00423_20220823
23 août 2022
23 août 2022
En premier lieu, il ressort des mentions de la décision contestée que le préfet de la Moselle, après avoir constaté le rejet de la demande d'asile présentée par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00648_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00821_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 19 novembre 2025 par lesquels le préfet de la Moselle, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La souffrance morale qu’il a endurée lorsqu’il a découvert, sans y avoir été préparé, les conséquences de l’intervention doit être présumée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00478_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01484_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01996_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par des décisions expresses du 13 décembre 2024, le préfet de la Moselle a explicitement refusé de leur délivrer un titre de séjour.
Source officiellePage 28 sur 1800