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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00633_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 10 août 2021 par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02671_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04940_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A C B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'enjoindre à la Régie immobilière de la ville de Paris de réaliser des travaux dans son logement social en raison de moisissures.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05324_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris à ce qu'il soit enjoint au Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU) de prendre les mesures qu'implique l'exécution des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00721_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un jugement n° 2209829, 2209833/4-1 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejetée la requête n° 2209829, a annulé la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé,
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03140_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner une mesure d'expertise médicale et de condamner la ville de Paris à lui
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00192_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de police de Paris a implicitement rejeté leur demande de titre de séjour.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01914_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Topaze a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03880_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le rectorat de l'académie de Paris à lui verser une indemnité de 10
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01333_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'université Paris-Diderot, devenue université Paris-Cité, à lui verser une somme de 54 827,98 euros en réparation des préjudices résultant
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02234_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
, préfet de Paris, l'a mise en demeure de faire cesser définitivement l'occupation aux fins d'habitation d'un local lui appartenant à Paris dans un délai de trois mois et d'assurer le relogement de son
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03377_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société Paris XVII exploite une agence immobilière, située 82 avenue Wagram à Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01530_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ville de Paris
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03336_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B et de Me Magnaval pour l'Université Paris XIII devenue Paris Sorbonne Nord.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02267_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 10 041,43 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02756_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Faubourg-Saint-Martin à Paris (10ème arrondissement).
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02574_20230210
10 février 2023
10 février 2023
a rejeté sa demande d'indemnisation ; 3°) de condamner la Ville de Paris à lui verser une somme de 50 000 euros ; 4°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 8 000 euros sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02278_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C B a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 23 août 2021 par laquelle la présidente de l'université de Paris l'a suspendu de ses fonctions à titre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la maire de Paris sur sa demande du 17 juin 2021 tendant à ce qu'elle prenne certaines
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06520_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
situé D à Paris (C).
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