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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01974_20251210
10 décembre 2025
A..., ressortissant cambodgien, est entré régulièrement en France, selon ses déclarations, le 17 juillet 2019, muni d’un visa de long séjour « saisonnier » et a bénéficié d’un titre de séjour pluriannuel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02684_20220615
15 juin 2022
A, ressortissant marocain, s'est vu délivrer un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable du 6 octobre 2015 au 5 octobre 2018.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02157_20230623
23 juin 2023
En outre, Mme B épouse A C est entrée et a résidé sur le territoire national en qualité de travailleur saisonnier, et ses contrats de travail en cette qualité ne l'autorisaient à séjourner en France que
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01476_20250723
23 juillet 2025
est erronée ; - la substitution de base légale proposée ne peut être accueillie en l'absence de caractérisation d'un acte anormal de gestion et compte tenu de la privation de garantie, notamment la saisine
2ème chambre
DCA_23TL00973_20241112
12 novembre 2024
d'erreur d'appréciation quant à l'atteinte portée par l'arrêté attaqué à sa vie personnelle et familiale ; - l'arrêté attaqué a été pris au terme d'une procédure irrégulière du fait de l'absence de saisine
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01257_20250711
11 juillet 2025
La société par action simplifiée à associé unique (SASU) Meeking a été créée en 2013 par Mme B, mère de Mme D, qui est décédée le 7 septembre 2015, et exerce une activité de location meublée saisonnière
DCA_23LY00004_20241017
17 octobre 2024
requête d'appel du ministre chargé du budget ; 2°) à la reconnaissance de l'existence de la prestation de fourniture et de réception à compter de l'exercice 2018-2019 ; 3°) à titre subsidiaire, à la saisine
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02206_20240507
7 mai 2024
En outre, un mandat avait été conclu le 24 février 2011 avec la société Cap West International en vue de la location meublée saisonnière de la villa.
DCA_22BX01477_20230110
10 janvier 2023
Il a bénéficié de titres de séjour en qualité de travailleur saisonnier, dont le renouvellement lui a été refusé par un arrêté de la préfète de la Gironde du 29 novembre 2018, par lequel elle lui a également
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04238_20220503
3 mai 2022
ressortissant tunisien né en 1976 et déclarant être entré en France pour la première fois au cours du mois de mars 2008, a bénéficié de plusieurs cartes de séjour temporaire portant la mention « travailleur saisonnier
1ère chambre
DCA_21TL03785_20230511
11 mai 2023
Selon l'article 261 D du même code : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : () 2° Les locations () de locaux nus () 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements
DCA_24NC02502_20251204
4 décembre 2025
G..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1984, est entré régulièrement en France le 20 juin 2022 avec un titre de séjour en qualité de « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 19 juillet 2023.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00616_20250702
2 juillet 2025
collectivités territoriales de recruter, par voie de contrat à durée déterminée, des agents non titulaires sur des emplois non permanents afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier
DCA_24DA00720_20250828
28 août 2025
l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants : () / 3° Emplois à caractère saisonnier
DCA_21MA00640_20221006
6 octobre 2022
démarches ont été effectuées pour rechercher des clients extérieurs, à l'aide de divers sites internet de location et en proposant la mise à disposition du navire aux locataires de ses logements saisonniers
DCA_24NT02610_20240919
19 septembre 2024
Une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " lui a été délivrée pour la période du 16 septembre 2019 au 15 septembre 2022. Le 29 juillet 2022, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02141_20250313
13 mars 2025
relatives à la fonction publique de l'Etat, alors applicable : " Un décret en Conseil d'État prévoit, pour les contrats conclus en application () des articles () 6 quater, () à l'exclusion des contrats saisonniers
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02512_20250619
19 juin 2025
d'exercice de l'activité consistant à enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière
DCA_21BX01468_20231005
5 octobre 2023
l'installation de 35 résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs, auxquels peuvent s'ajouter 8 résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs pour le personnel saisonnier
DCA_22BX01328_20221006
prévaut en tant qu'ouvrier agricole à compter du 1er mars 2020 et du 1er août 2020, dont l'une est antérieure à la décision illégale de refus de séjour, portent sur des contrats à durée déterminée de saisonnier
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