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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En l'espèce, les requérants soutiennent que la taille des lots constitués fait obstacle à l'insertion des constructions projetées dans le bâti environnant alors qu'au nord et nord-est du projet les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02784_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
: - la coulée verte de l’Onzon : (…) - les espaces assurant une continuité écologique entre les poumons verts de la zone d’activités, l’Onzon et la couronne verte Sud : il s’agit de petits espaces (talus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03548_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La chaussée n'est toutefois pas directement accolée au mur, qui n'y est pas incorporé, mais en est séparée par un talus.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01758_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
et dernier lieu, aux termes de l'article L. 151-13 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03026_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
commune de Veigy-Foncenex, et non celui de la commune de Loisin, et a été déplacé ; la mention des délais et voies de recours était illisible, le panneau ayant été implanté dans un fossé du terrain, la taille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01156_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
la route départementale n°19 une covisibilité entre l'église Saint-Germain et le projet de parc éolien, celle-ci reste limitée, les éoliennes s'assimilant relativement bien à l'horizon bocager et la taille
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00811_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
1,5 compte tenu de la sensibilité du secteur automobile à la conjoncture économique, et, d'autre part, d'une décote de 4 % correspondant au taux généralement observé pour les sociétés non cotées de taille
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00812_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
1,5 compte tenu de la sensibilité du secteur automobile à la conjoncture économique, et, d'autre part, d'une décote de 4 % correspondant au taux généralement observé pour les sociétés non cotées de taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_18NC02322_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
secteur Uj telles qu'elles résultent de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme approuvée par délibération du 31 mars 2022, aux termes de son article 2, seuls " les abris pour animaux de petite taille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03239_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B ait été présent en sa qualité d'adjoint à l'urbanisme lors de la séance du 17 décembre 2019 est sans emport sur la légalité de la délibération litigieuse compte-tenu notamment de la taille de la commune
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
recours préalable, la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a donné, quant à elle, un avis défavorable à ce projet, le 23 janvier 2020, aux motifs que les cinq nouveaux magasins, d'une taille
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La commune de Guînes a produit, en outre, des rapports d’intervention de ses agents d’entretien, qui mentionnent une taille des arbustes, le 12 septembre 2018 au niveau de l’avenue du Camp du Drap d’Or
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02027_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il ressort aussi de la fiche de poste de Mme B, dont se prévaut la commune, que celle-ci, qui était non seulement chargée de dresser et débarrasser les tables, de faire la vaisselle, mais aussi de nettoyer
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01258_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B et Mme E B, représentés par Me Tall demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet 2020 de la commission de recours
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04409_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'un passage piétons alors que celui installé en 2013 se situe à 39,70 mètres d'un autre passage piétons, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce dispositif soit de nature, compte tenu de sa taille
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20295_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02232_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02809_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En deuxième lieu, si ce document a relevé que l'arbre n° 31 avait fait l'objet d'une " taille de dégagement et d'entretien faite en règle " en mars 2016, aucune précision n'a été fournie à l'instance sur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02049_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
scie sabre, une scie sauteuse, une scie à onglet, un découpeur ponceur multifonctions, ces neufs objets étant de la marque Makita, ainsi qu’un malaxeur universel, une décolleuse à papier peint, une table
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02415_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et 42, en ce que la surface de la terrasse est supérieure à la surface intérieure de l’établissement et que certains passages et accès sont obstrués par du mobilier lui appartenant, la totalité des tables
Source officiellePage 28 sur 118