Satisfaction totale

Satisfaction totale

. / La population dont il est tenu compte est la population municipale totale, telle qu'elle est issue du dernier recensement général de la population ou, le cas échéant, des recensements complémentaires

Satisfaction totale

Satisfaction totale

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Par une décision du 2 février 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Satisfaction totale

A la suite d'une proposition de rectification du 30 octobre 2018, des rappels de taxe lui ont été notifiés, pour un montant total de 119 925 euros.

Satisfaction totale

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 14 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Satisfaction totale

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