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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02394_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B s'y sont opposés et ont sollicité un rendez-vous avec le maire de Vannes.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
S'agissant de l'appel en garantie de la société Galliot-Vannier : 16.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01989_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - les moyens soulevés par le département du Val-d'Oise ne sont pas fondés ; - la responsabilité pour faute du département du Val-d'Oise est engagée en raison de la dénonciation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00684_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
/Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie du 10 septembre 2013, que toute irrégularité dans l'exercice des droits de la défense lors d'une procédure administrative concernant un ressortissant d'un pays
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02143_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B et la communauté de communes du Haut Val-d'Oise le 6 novembre 2023 et que M. B a adressé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise un mémoire en désistement le 7 novembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02123_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03326_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par la présente requête, le préfet du Val-de-Marne demande l’annulation du jugement du 19 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de la préfète du Val-de-Marne du 9
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04568_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par jugement n° 2007373 du 5 juillet 2021, dont le préfet du Val-de-Marne relève appel, le Tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du Val-de-Marne, ou à tout autre préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00447_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Paris-Est-Créteil Val-de-Marne de déclarer M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01372_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02581_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ile-de-France, Les Amis de la Terre Val-d’Oise, Les Amis de la Terre France, le Mouvement national de lutte pour l’environnement 93 et Nord-Est Parisien et Environnement 93.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02077_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
à la charge de l'université d'Evry-Val-d'Essonne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02217_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Si le préfet du Val-d’Oise se prévaut de ce que le comportement de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06392_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il soutient que : - à titre principal, la requête d'appel de la préfète du Val-de-Marne est irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par la préfète du Val-de-Marne ne sont pas fondés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01477_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
égard, il ressort également du rapport d’évaluation établi en 2021 par l’Ombudsperson des Nations-Unies que le requérant « n’était pas encore suffisamment parvenu à renoncer aux idées jihadistes et à rompre
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01265_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que les services de la préfecture du Val-d'Oise ont reçu M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01444_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour et d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
14 février 2023
L'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne relève appel de ce jugement en tant qu'il a fait droit aux demandes de l'Institut national de podologie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00392_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B, alors en période probatoire, a exprimé le souhait de rompre son contrat.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00420_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de Val d'Isère, ensemble la décision implicite née le 25 mars 2021 rejetant leur recours gracieux.
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