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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA00730_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Nouvelle Clinique Villette a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etablissement français
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01164_20240206
6 février 2024
6 février 2024
en cours d'instruction de sa demande, avait acquis la nationalité française, cette omission ne constitue pas une erreur de fait de nature à entraîner l'annulation de cet arrêté, compte tenu de ce qui vient
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00008_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
français et qu'il y exerce une activité professionnelle déclarée, il ressort des pièces du dossier qu'il est célibataire et sans charge de famille, qu'il a résidé dans son pays d'origine jusqu'à l'âge de vingt-deux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01498_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
S'il n'en recouvre qu'une partie, la fraction recouvrée vient en déduction de la part contributive de l'Etat () ". 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01499_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
S'il n'en recouvre qu'une partie, la fraction recouvrée vient en déduction de la part contributive de l'Etat () ". 4. Par son action contentieuse, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01500_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
S'il n'en recouvre qu'une partie, la fraction recouvrée vient en déduction de la part contributive de l'Etat () ". 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01864_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
S'il n'en recouvre qu'une partie, la fraction recouvrée vient en déduction de la part contributive de l'Etat () ". 4. Grâce à son action contentieuse, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00699_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
S'il n'en recouvre qu'une partie, la fraction recouvrée vient en déduction de la part contributive de l'Etat () ". 4. Grâce à son action contentieuse, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00705_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
S'il n'en recouvre qu'une partie, la fraction recouvrée vient en déduction de la part contributive de l'Etat () ". 4. Grâce à son action contentieuse, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01008_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
S'il n'en recouvre qu'une partie, la fraction recouvrée vient en déduction de la part contributive de l'Etat () ". 4. Grâce à son action contentieuse, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01369_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Toutefois, comme il vient d'être dit, la circonstance que l'associé de l'appelant ait bénéficié d'une indemnisation par l'Etat ne permet pas de considérer que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01508_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
S'il n'en recouvre qu'une partie, la fraction recouvrée vient en déduction de la part contributive de l'Etat () ". 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02497_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
S'il n'en recouvre qu'une partie, la fraction recouvrée vient en déduction de la part contributive de l'Etat. / (…) ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00642_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En quatrième lieu, Mme A, à qui le refus de renouvellement du titre de séjour a été légalement opposé, ainsi qu'il vient d'être dit, ne peut utilement soutenir que d'autres titulaires du diplôme de MBA
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02915_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
représenté par Me Durant-Gizzi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation dans le délai de vingt-quatre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02551_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... se borne à produire à l’appui de sa requête d’appel, quatre-vingt-quinze factures correspondant à divers travaux et prestations pour un montant total de 87 010 euros, qui soit ne comprennent aucun
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02938_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A, célibataire et sans enfant, ne démontre pas, ni n'allègue d'ailleurs qu'il serait dépourvu de toute attache privée et familiale dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00733_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
circonstances ne sont pas de nature à caractériser une intensité de ses liens en France alors qu'il n'établit pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où il a vécu au moins jusqu'à l'âge de vingt-quatre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00865_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En second lieu, il résulte de ce qui vient d'être exposé que le moyen tiré de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français dirigé à l'encontre des décisions portant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00956_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
De même, compte tenu de ce qui vient d'être énoncé, la décision en litige ne porte pas une atteinte au droit de l'intéressée au respect de sa vie privée et familiale disproportionnée aux buts en vue desquels
Source officiellePage 28 sur 953