Vu les autres pièces du dossier.

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de la précédente eu égard aux différences existantes entre les projets soumis au maire et au changement de contexte juridique ; - la décision d'opposition contestée s'analyse comme une décision de

, délégation pour signer notamment les décisions portant obligation de quitter le territoire français, en cas d'absence ou d'empêchement des autres délégataires.

Vu les autres pièces du dossier.

dépassements sanctionnés comme caractérisés sur le seul fondement des relevés de " badgeage " dont la fiabilité est contestée.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

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B se contente de soutenir, sans autre précision et en contradiction manifeste avec les constats opérés au cours du contrôle, qu'il ne participait pas à la gestion de la société.

Vu les autres pièces du dossier.

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en l'absence de prise en compte de ce mandat représentatif ; - les autres moyens soulevés par M.

ou em êchée lors de la signature de l’arrêté contesté ; les autres moyens invoqués ar Mme C... devant le tribunal ne sont as fondés.

La requérante soutient que les décisions contestées sont entachées de vice de procédure.