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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00581_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... a été recruté à compter du 29 mai 2000 en qualité d’agent de maintenance au sein de la maison de retraite Xavier Marin située à Cotignac.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02313_20250218
18 février 2025
18 février 2025
pu se prononcer précisément sur l'opération envisagée et ses modalités d'application de même que sur le projet de licenciement collectif ; le comité n'a pas été régulièrement réuni en vue d'une information-consultation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02727_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 juin 2019 par lequel le préfet du Nord a refusé de reconnaître
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00649_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
E et Mme A demandent à la cour de prendre acte de ce que le CIVEN leur a adressé une proposition d'indemnisation, de condamner le CIVEN à majorer le montant de l'indemnisation des intérêts de droit à compter
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00721_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B a été réintégré à compter du 1er octobre, et affecté à un poste d'ambassadeur de tri.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00089_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Nord Franche-Comté l'a suspendue de ses fonctions, à compter du 15 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la COVID 19 ou de contre-indication à cette vaccination et, à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00473_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B a été désigné par l'union locale CGT de la Presqu'île de Bassens, par courrier du 11 février 2019, représentant syndical au comité social et économique de la société Maubrac, laquelle compte moins de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03096_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
et encadrement de tous les services de l’université », dès lors que ce comité a un rôle seulement consultatif.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00768_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
siégé en méconnaissance de la règle du quorum, n’a pas tenu compte des certificats médicaux et expertises qu’elle avait transmis, a été consultée au-delà du délai réglementaire de six mois, et n’a pas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01850_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (CMSEA) a demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02727_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de l'habitation, dès lors que le préfet des Hauts-de-Seine n'a pas pris en compte ses difficultés spécifiques structurelles et aggravées, qui l'ont empêchée d'atteindre les objectifs de production de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02486_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, la société Houter, qui a répondu que l'intéressé disposait dans ses livres comptables d'un compte client " officiel " n° 411-399, et d'un compte client " occulte " n° 411-999994 correspondant à des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01496_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A le Comte E a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer une réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00413_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
a remis en cause le caractère probant de sa comptabilité et a reconstitué le chiffre d'affaires de l'établissement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03184_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Grand Est a prononcé sa mise en disponibilité d'office pour raison de santé à titre transitoire à compter du 15 avril 2017, dans l'attente de l'avis du comité médical.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01379_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
agricole (EPLEFPA) de Merdrignac l'a placé en congé sans traitement pour maladie à compter du 1er septembre 2018 et la décision du 25 février 2019 par laquelle ce même directeur l'a placé en congé sans
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01358_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il y a lieu, en application de l'article L. 911-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis d'y procéder, dans le délai de quatre mois à compter de la notification
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03071_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C veuve B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 25 octobre 2019 par laquelle le comité d'indemnisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03695_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
IV) échelle 5) échelon 8 IB396 à compter du 6 août 2016 et aide-soignante (Echelle C2) échelon 7, IB 0403, à compter du 1er janvier 2017, à cette occasion elle a été rétrogradée au rang d'aide-soignant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01702_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
le 15 novembre 2013 et que par conséquent, ces sommes étaient à la disposition du requérant aux dates de leur inscription au crédit du compte courant d'associé, soit en 2013, il lui a été accordé, au
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