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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01595_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00754_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01310_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'administration a envoyé une convocation à un troisième entretien à ces deux adresses.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04011_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il soutient que : - l'absence de convocation régulière à l'audience entache d'irrégularité la procédure suivie devant le tribunal administratif ; - les autres moyens soulevés par le requérant, tant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02503_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Contrairement à ce que soutient l'appelant, les membres absents avaient été eux-aussi régulièrement convoqués, ce dont la société employeur justifie en produisant en défense les courriers de convocation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00130_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00705_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Convocation et tenue de l'assemblée / Les associés se réunissent aussi souvent qu'il est nécessaire, et obligatoirement dans les six mois de la clôture de l'exercice social, pour approuver, redresser et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03344_20220822
22 août 2022
22 août 2022
dernier lieu, il résulte des termes de l'article 6 du décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux précité que la convocation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01530_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle fait valoir que le jury qui se prononce en vue de la titularisation n'est ni un jury de concours ni un jury d'examen et que le ministre ne se trouve pas en situation de compétence liée. II.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04859_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
pratiqués ont été homologués par l'autorité publique ou que des opérations analogues ne sont pas couramment réalisées à des prix comparables par des entreprises commerciales, en raison notamment du concours
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01124_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, ressortissant turc né le 30 août 1999, a présenté une demande d'asile enregistrée au guichet unique le 13 janvier 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03706_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Me Pellegrini, devenu l'unique mandataire liquidateur de la société d'exploitation AOM Air Liberté, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 25 juin 2014 rejetant ses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En ce qui concerne l’aléa de glissement de terrain « moyen », il est recommandé d’autoriser les projets de travaux pour les zones urbanisées uniquement, et de les interdire par principe dans les zones
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
C, admis à la session 2016 du troisième concours d'accès au cycle de formation des élèves-directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (DS3) B des Hautes Etudes en Santé Publique (
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
15.Il résulte de ces dispositions que seuls les avis obligatoires, exigés préalablement à l'ouverture de l'enquête, doivent figurer dans le dossier d'enquête publique préalable à l'autorisation unique
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
; le préfet des Yvelines s'est quasiment exclusivement fondé sur le plan d'aménagement et de développement durables qui n'était pas suffisant, notamment pour porter une analyse sur la création de l'unique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03101_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
; le préfet des Yvelines s'est quasiment exclusivement fondé sur le plan d'aménagement et de développement durables qui n'était pas suffisant, notamment pour porter une analyse sur la création de l'unique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00497_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
et du droit d'asile ne lui ont pas été délivrées lors de la notification de l'arrêté en litige ; - il n'a pas été informé de la possibilité d'être assisté d'une personne de son choix lors de sa convocation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01132_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, ressortissant turc né le 14 novembre 1992, a présenté une demande d'asile enregistrée au guichet unique le 27 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02938_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le 16 mai 2018, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA) et du dépôt de sa demande de bénéfice
Source officiellePage 28 sur 59