Les dispositions de l'article R. 273-39 du code de la sécurité intérieure, dont il ressort qu'un sapeur-pompier volontaire peut être suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre mois au maximum,

, lorsqu'il est fait application de cet article, ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'État et par délégation, l'ensemble

D est entré en France le 19 juillet 2020 sous couvert d'un visa de court séjour d'une durée de quatre-vingt-dix jours et a sollicité, le 5 août 2020, un titre de séjour en qualité de stagiaire salarié

inférieure ou égale à trois mois ; / 2° Est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, d'une durée supérieure ou égale à un an, délivré par un Etat partie à la convention signée à Schengen le

égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans / () ". 16.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une requête enregistrée le 15 juin 2023 sous le n° 23TL01379, le préfet de l’Hérault demande à la cour d’annuler ce jugement et de confirmer la légalité de la décision expresse du 15 octobre 2020 rejetant

à huit jours, et la participation à une association de malfaiteurs en récidive.

lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

de Lyon d'annuler les décisions du 20 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

maximale de quinze jours ; / - le déplacement d'office. / Troisième groupe : / - la rétrogradation ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans. / Quatrième groupe

2021 au 15 septembre 2022.

d'un an et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

à celles qu'ils percevaient ; la durée du travail de l'ensemble des agents, qui bénéficiaient de 27 jours de congés payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée

à celles qu'ils percevaient ; la durée du travail de l'ensemble des agents, qui bénéficiaient de 27 jours de congés payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée

à celles qu'ils percevaient ; la durée du travail de l'ensemble des agents, qui bénéficiaient de 27 jours de congés payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée

à celles qu'ils percevaient ; la durée du travail de l'ensemble des agents, qui bénéficiaient de 27 jours de congés payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée