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3 879 résultats pour « durée limitée à un an »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00980_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

En troisième lieu, les décisions en cause ayant une durée limitée et étant prises en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement dont l'intéressée fait l'objet, et compte tenu de ce qui a été dit au

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00332_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

d'un an.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01890_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01467_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

d’un an, et, d’autre part, l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01665_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

d’un an.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04128_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

d'un an.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01422_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un mois : 8.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03268_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

d'un an.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00485_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

d'un an.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01799_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

d'un an.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01852_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

concernés par les travaux de réalisation d'un ouvrage de confortement de la falaise et de recenser toute dégradation ou désordre existant et, en cas de dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01115_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

d'un an et l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA02334_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A, ressortissant algérien né le 1er juillet 1956 et titulaire d'un certificat de résidence d'une durée de validité de dix ans, fait appel de l'ordonnance n° 2313236 du 13 mai 2024 en tant que le juge des

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02788_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " Une carte de séjour temporaire, d'une durée maximale d'un an

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01315_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

maximale d'un an.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02212_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

d'un an, d'autre part les a assignés à résidence dans le département du Haut-Rhin.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00002_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01941_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

du 19 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant un an

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00242_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

d'un an.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03422_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Enfin, et nonobstant le contrat de travail à durée indéterminée dont il bénéficiait depuis un an, pour une activité au demeurant très limitée, il ne justifie d'aucune intégration particulière.

Source officielle

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