Ainsi, contrairement à ce que soutient la requérante, et alors même que les supporters de l'OM ne résident pas tous dans les Bouches-du-Rhône, le risque sanitaire grave lié au déplacement de nombreuses

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 29 janvier 2024 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

(PLUi-HD) de la communauté d'agglomération du Grand Chambéry ; - le conseil municipal de Chambéry a commis une erreur manifeste d'appréciation et un détournement de procédure en excluant, dans sa délibération

Cette organisation a déclaré le 30 janvier 2020 que le nouveau coronavirus constituait une urgence de santé publique de portée internationale et le 11 mars 2020, elle l'a qualifié de pandémie. 2.

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, la société Carrières et Matériaux du Grand-Ouest, représentée par Me Defradas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association de

B a été déclaré en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger le délai de transfert jusqu'au 26 novembre 2024 ; - la requête est irrecevable dès lors que le requérant s'est borné à reproduire la demande

B a été déclaré en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger le délai de transfert jusqu'au 26 novembre 2024 ; - la requête est irrecevable dès lors que le requérant s'est borné à reproduire la demande

C et de Me Cazin pour l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et la commune du Plessis-Robinson. Considérant ce qui suit : 1. M.

Auchan supermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le maire d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien a délivré à la société La Grande

situées à Hagen, Rodemack, Beistroff-la-Grande, Basse-Renteng et Evrange.

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Cap Grand Sud ne sont pas fondés.

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la société Ferme éolienne de Ceilhes-et-Rocozels, représentée par Me Guiheux, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

R G, l'Association de Défense de la Grande Combe ''A.D.G.C.'', Mme S D, Mme O H, M. A H, Mme P I, M. F J, Mme AA E, M. X E, M. C K, M. M Q, M. Z T, Mme N Y, M. L Y et M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 janvier 2019, par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré

Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré

Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 21 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

Par procès-verbal de contravention de grande voirie établi le 12 octobre 2018, VNF a constaté que le bateau Coalescence dont M.