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1 277 résultats pour « hôpital psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02678_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que pour se prononcer sur la demande de Mme A, la commission de réforme a disposé de l'expertise médicale du Dr B, psychiatre, du 16 octobre 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00287_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

F, qui est atteint d'une paraparésie et d'un syndrome dépressif majeur et présente une addiction sévère aux opiacés, pour lesquels il bénéficie d'un accompagnement psychiatrique et d'un traitement médicamenteux

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00362_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Toutefois, par une décision du 29 mai 2019, la directrice du centre hospitalier a refusé de reconnaître cette imputabilité.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00142_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, annulé le jugement n°2024401 du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu’il a déclaré irrecevable la demande d’indemnisation présentée par Mme B... contre le centre hospitalier

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02674_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

B, qui a levé le secret médical, souffre de schizophrénie paranoïde, diagnostiquée en avril 2020 lors d'une hospitalisation faisant suite à une tentative de suicide.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00978_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, le Groupement hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences, venant aux droits de l'établissement public de santé Maison Blanche, représenté par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02444_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

A fait l'objet d'hospitalisations régulières pour des troubles psychiques, entraînant des idées suicidaires, consécutifs à ses douleurs chroniques. A cet égard, il est constant que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00946_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

B, infirmier de secteur psychiatrique, affecté au Centre hospitalier spécialisé des Murets à la-Queue-en-Brie, a été admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03677_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Elle suit un traitement médicamenteux composé de Paroxétine et d'acide folique et fait l'objet d'un suivi psychiatrique, psychologique, gynécologique et radiologique.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00408_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

B d'une importante souffrance au travail nécessitant des soins hospitaliers et des soins psychothérapiques institutionnels associés à des soins psychiatriques.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23155_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie par son médecin psychiatre à compter du 6 décembre 2016. Cet arrêt de travail a été prolongé à plusieurs reprises.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03173_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B souffre de problèmes psychiatriques et qu'il a fait l'objet d'une hospitalisation en soins psychiatriques sans son consentement au centre hospitalier Bon Sauveur de Bégard en date du 19 janvier 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01661_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical du 21 septembre 2021, rédigé par un praticien hospitalier en ophtalmologie à l'hôpital des Quinze-Vingt où il est suivi, que l'intéressé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00191_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

formation en alternance aux fins d'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle " Accompagnant éducatif petite enfance ", accompagne régulièrement le jeune D lors de ses consultations en psychiatrie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02592_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00028_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Pour contredire cet avis, le requérant soutient qu'il souffre de troubles psychiatriques sévères liés aux craintes que suscite un retour en Arménie où sa famille a été persécutée en raison des origines

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00482_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier Bélair a refusé de reconnaître l’imputabilité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01591_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

En raison de cet état de santé, elle fait l'objet d'un suivi régulier par un médecin psychiatre depuis le 1er août 2018 et bénéficie de soins dispensés au sein de l'hôpital de jour de la MGEN à Toulouse

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01875_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

E... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle le directeur de l’assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a classé sans

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06326_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Le 29 novembre 2008, Mme C, alors âgée de trente ans, a été admise à la maternité de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière en vue d'accoucher de son premier enfant.

Source officielle

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