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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02678_20220609
9 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que pour se prononcer sur la demande de Mme A, la commission de réforme a disposé de l'expertise médicale du Dr B, psychiatre, du 16 octobre 2017.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00287_20250626
26 juin 2025
F, qui est atteint d'une paraparésie et d'un syndrome dépressif majeur et présente une addiction sévère aux opiacés, pour lesquels il bénéficie d'un accompagnement psychiatrique et d'un traitement médicamenteux
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00362_20220705
5 juillet 2022
Toutefois, par une décision du 29 mai 2019, la directrice du centre hospitalier a refusé de reconnaître cette imputabilité.
2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
, annulé le jugement n°2024401 du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu’il a déclaré irrecevable la demande d’indemnisation présentée par Mme B... contre le centre hospitalier
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02674_20240605
5 juin 2024
B, qui a levé le secret médical, souffre de schizophrénie paranoïde, diagnostiquée en avril 2020 lors d'une hospitalisation faisant suite à une tentative de suicide.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00978_20230828
28 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, le Groupement hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences, venant aux droits de l'établissement public de santé Maison Blanche, représenté par
3ème chambre
DCA_23TL02444_20241023
23 octobre 2024
A fait l'objet d'hospitalisations régulières pour des troubles psychiques, entraînant des idées suicidaires, consécutifs à ses douleurs chroniques. A cet égard, il est constant que M.
ORCA_22PA00946_20220516
16 mai 2022
B, infirmier de secteur psychiatrique, affecté au Centre hospitalier spécialisé des Murets à la-Queue-en-Brie, a été admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du
1ère Chambre
DCA_23NT03677_20240625
25 juin 2024
Elle suit un traitement médicamenteux composé de Paroxétine et d'acide folique et fait l'objet d'un suivi psychiatrique, psychologique, gynécologique et radiologique.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00408_20250618
18 juin 2025
B d'une importante souffrance au travail nécessitant des soins hospitaliers et des soins psychothérapiques institutionnels associés à des soins psychiatriques.
DCA_21TL23155_20231212
12 décembre 2023
Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie par son médecin psychiatre à compter du 6 décembre 2016. Cet arrêt de travail a été prolongé à plusieurs reprises.
3ème Chambre
DCA_23NT03173_20240712
12 juillet 2024
B souffre de problèmes psychiatriques et qu'il a fait l'objet d'une hospitalisation en soins psychiatriques sans son consentement au centre hospitalier Bon Sauveur de Bégard en date du 19 janvier 2022.
4ème chambre
DCA_23PA01661_20240705
5 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical du 21 septembre 2021, rédigé par un praticien hospitalier en ophtalmologie à l'hôpital des Quinze-Vingt où il est suivi, que l'intéressé
8ème chambre
DCA_24PA00191_20241021
21 octobre 2024
formation en alternance aux fins d'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle " Accompagnant éducatif petite enfance ", accompagne régulièrement le jeune D lors de ses consultations en psychiatrie
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02592_20221229
29 décembre 2022
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
DCA_21VE00028_20230223
23 février 2023
Pour contredire cet avis, le requérant soutient qu'il souffre de troubles psychiatriques sévères liés aux craintes que suscite un retour en Arménie où sa famille a été persécutée en raison des origines
Juge des référés
ORCA_26NC00482_20260429
29 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier Bélair a refusé de reconnaître l’imputabilité
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01591_20231213
13 décembre 2023
En raison de cet état de santé, elle fait l'objet d'un suivi régulier par un médecin psychiatre depuis le 1er août 2018 et bénéficie de soins dispensés au sein de l'hôpital de jour de la MGEN à Toulouse
DCA_22MA01875_20220922
22 septembre 2022
E... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle le directeur de l’assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a classé sans
DCA_21PA06326_20230510
10 mai 2023
Le 29 novembre 2008, Mme C, alors âgée de trente ans, a été admise à la maternité de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière en vue d'accoucher de son premier enfant.
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