Sur les conclusions à fin d'injonction : 5. Le présent arrêt n'implique aucune mesure d'exécution. Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions à fin d'injonction.

B à quitter le territoire français et, par voie de conséquence, la décision fixant le pays de destination. Par suite, les conclusions de la requête de M.

Mme D soutient toutefois que le Xanax et le F ne sont pas disponibles dans son pays d'origine.

A ne démontre pas qu'il disposait, à la date de la décision attaquée, de ressources suffisantes tirées d'une activité non salariée, au sens de l'article L. 421-5 du code précité.

exposés et non compris dans les dépens ".

A à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour l'exécution de la mesure d'éloignement.

l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission en première année du master droit de la santé au titre de la rentrée universitaire 2023, outre des conclusions à fin d’injonction

Par un jugement n° 2202550 du 12 avril 2023, le tribunal administratif a condamné l'Etat à payer 5 000 euros à M.

demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays

décisions 17 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours, a fixé le pays

A par la production de quittances de loyer et de factures d'électricité, établies aux deux noms, ainsi que des attestations de tiers dépourvues de toute précision.

C..., lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

B en juillet 2018, les intéressés ont tout d'abord été hébergés au domicile de la mère de l'épouse jusqu'en mai 2019, puis dans un logement au nom de l'épouse.

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreintes : 6.

Sur les conclusions à fin d’injonction : 5.

bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine. 3.

En effet, le certificat établi par la société Engie en 2018 ne comporte que le nom de M.

D à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixe le pays de destination de la mesure d'éloignement. Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.

d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Il n'établit pas non plus l'ancienneté du séjour de ses enfants en France.