Par un jugement n° 2000175 du 4 février 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000328 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1905772 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1709914 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

de commerce de Lille, en vertu de la jurisprudence du tribunal des conflits par une décision du 22 janvier 2001 alors même qu'il s'agit de créances postérieures au jugement d'ouverture de la procédure

Par un jugement n° 2201398 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

B comme étant dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Bastia du 26 avril 2024 rejetant sa demande tendant à voir condamner la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) de Corse à lui

Il résulte de ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la régularité du jugement, les appelants sont fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif

Par un jugement n° 2118723 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1802501 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2021, M.

Par un jugement n° 2201357 du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a annulé ces délibérations, a enjoint à la commune de proposer à la Société Générale venant aux droits de la Société

Par un jugement nos 2000098, 2100004 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1801072 et 1801073 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté les requêtes de la Selarl Pharmacie des quatre chemins, a mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser

du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal judiciaire, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.

Par un jugement n° 2000202 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de La Réunion a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés dans les conditions mentionnées aux

Par un jugement n° 2101212 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 avril 2024 et

De la même manière, il résulte du jugement du tribunal de grande instance de Saint-Denis du 2 mars 2021, produit pour la première fois en appel par la commune, que ce même tribunal a reconnu à M.

Par un jugement n° 1903153-2001429 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Par jugement n° 2300092 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302374 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.