Sur la régularité du jugement : 4. M. B soutient en cause d'appel que le magistrat désigné s'est fondé sur des éléments qui n'ont pas été " versés aux débats ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M.

En outre, ce moyen n'ayant pas été soulevé en première instance, les premiers juges n'avaient par conséquent pas à l'examiner.

Mme C fait appel du jugement du 13 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Le 2 mai 2024, il a été interpelé par les services de police dans le cadre d'une vérification de son droit au séjour.

B fait appel du jugement du 7 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Par un arrêt n°16VE02586-16VE02890 du 3 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a réformé ce jugement en ramenant le montant de l'indemnité que l'AP-HP a été condamnée à verser à Mme

B... fait appel du jugement du 19 décembre 2025 par lequel le magistrat désigné par le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces arrêtés.

Il soutient que : - le jugement est entaché d'erreurs de droit ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il a été pris en méconnaissance du droit à être entendu garanti par l'article 41 de la charte

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau; - les conclusions de M.

A fait appel du jugement du 27 mars 2025 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique.

A... relève appel du jugement en date du 17 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l’annulation de ces décisions. 2.

A doit être regardé comme relevant appel du jugement n° 2314259/8 du 29 juin 2023 par lequel le Tribunal administratif de Paris, qui a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire

Il relève appel du jugement du 3 octobre 2024 en tant que le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre

A... relève appel du jugement en date du 6 février 2026 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l’annulation de ces décisions. 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les conclusions de M.

C et Mme A font appel du jugement du 19 octobre 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés

Il indique par ailleurs les éléments de la situation personnelle de l'intéressé qui ont été pris en considération, notamment le fait que M.

B fait appel du jugement du 7 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.