Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme A, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre

Par un jugement n° 2113707 du 13 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme C et M.

Par un jugement n° 2402211 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, M.

Par un jugement n° 2410294 du 25 septembre 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2025, M.

-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2102803 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

A l'appui de sa demande, l'étranger doit justifier du caractère réel et sérieux des études poursuivies. ". 7.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, la SELARL du docteur A..., représentée par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement

Par un jugement n° 2102288 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, l'association

Par un jugement no 2002446 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2210230 du 9 décembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 16 mai 2022, la société Riwal, représentée par Me Bornhauser, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article

Par jugement n° 2409839 du 11 avril 2025, le tribunal a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 mai et 21 décembre 2023, l'association Maison de la Famille D, représentée par Me Pinatel, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 6 juillet et 24 août 2023, Mme C, représentée par Me Paruelle, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Les époux J n'ayant pas répondu à la demande de justifications de l'origine et de la nature de ces avoirs bancaires, des rehaussements leur ont été notifiés dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée

Par un jugement n° 2103583 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, M.

Par un arrêté du 12 avril 2021, la préfète de la Charente a rejeté cette demande. La société CPENR Les Galacées demande l'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2403637 du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, M.