Vu les autres pièces du dossier.

Par décisions du 11 septembre 2018, la préfète de l'Allier a refusé de faire droit à sa demande et a assorti ce refus d'une mesure d'éloignement.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Par ailleurs, s'agissant de la légalité du refus d'abrogation de cette délibération, le tribunal a, ainsi que cela a été rappelé au point 1, statué sur les conclusions de l'association en tant qu'elles

Ce refus a été implicitement confirmé sur recours gracieux présenté, par un courrier du 29 mars 2018, par la société IPRASUP.

), représentées par Llc associes - avocats agissant par Me Seno, s'associent à la requête de Mme A.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alsace Nature a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 14 août 2019

Vu les autres pièces du dossier.

Aucune autre stipulation ne réserve à un autre organe le pouvoir de décider d'engager une action en justice au nom de l'association. En outre, il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet lui a opposé un refus, le 16 janvier 2020 et a implicitement rejeté le recours gracieux formé à l'encontre de cette décision par M. B.

Vu les autres pièces du dossier.

B dans son courrier du 2 mai 2018 consistant en un refus du comité directeur de l'association Handball Club de Livry-Gargan de renouveler sa " licence dirigeant " au titre de 2017-2018 et d'exécuter la

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B C et Mme D C, née A, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 2 août 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 19 septembre 2023 par lesquels le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

D'autre part, aux termes de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, créé par l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale : " L'autorisation environnementale, dont