A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire

Par un jugement n° 1901176 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté son déféré.

Par une ordonnance no 2432965/12-1 du 8 janvier 2025, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Martinez, président, - M. Agnel, président-assesseur, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, Signé : L.

présentée par M.

Dès lors, il résulte des règles et principes rappelés au point précédent que le délai pour saisir le tribunal prévu par les stipulations précitées a commencé à courir à compter de cette date, en conséquence

La société Luvain a présenté un nouveau mémoire, enregistré le 2 mai 2024 concluant aux mêmes fins que ses précédentes écritures par les mêmes moyens, qui n'a pas été communiqué.

Article 2 : Le jugement n° 2307461/8 du 19 juillet 2023 du tribunal administratif de Paris et l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de police a rejeté la demande de titre de séjour présentée par

Dès lors, au regard de ce qui a été dit ci-dessus, le préfet du Calvados était tenu de saisir la commission du titre de séjour susmentionnée, et a, en s'abstenant de réaliser une telle saisine, entaché

le tribunal administratif compétent en cas de désaccord./ Si le décompte général est notifié au titulaire postérieurement à la saisine du tribunal administratif, le titulaire n'est pas tenu, en cas de

Procédure devant la cour Par requête, enregistrée le 1er février 2021, présentée pour Mme A, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2006027 du tribunal administratif de Lyon du 31

du 21 octobre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges, qui était saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, a excédé son office.

La saisine du tribunal n'est pas régularisée par le rejet par le directeur de la réclamation présentée par le contribuable postérieurement à cette saisine.

à sa saisine. / () ". 4.

Par un jugement n° 1905940-1907851 du 16 février 2022, le tribunal administratif de Lille, auquel ces requêtes avaient été transmises par des ordonnances du premier vice-président du tribunal administratif

Par une ordonnance n° 2405032 du 18 novembre 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable au motif qu'elle n'avait

Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

A... dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt, après avoir saisi la commission du titre de séjour du cas de l’intéressé, et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal, en tout

A, représenté par Me Fara Razafindratsima, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal