débiteur de 19 858,24 euros au 31 décembre 2013 qui correspond aux comptes fournisseurs considérés comme soldés ; - l'administration n'apporte pas la preuve d'une absence de prestations des sociétés

son recours hiérarchique du 11 septembre 2017, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 650,40 euros au titre de ses heures supplémentaires non récupérées, la somme de 808,34 euros au titre du solde

2014, puis à demi-solde pour plusieurs périodes de six mois, régulièrement renouvelées entre le 13 janvier 2016 et le 12 juillet 2017.

et la SAS PMN ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la communauté d'agglomération Amiens métropole à leur verser une somme de 100 889,16 euros toutes taxes comprises au titre du solde

Il n'y a donc pas lieu d'appliquer la TVA sur le montant des pénalités pour le calcul du solde TTC du décompte général.

de Montreuil de condamner la commune de Livry-Gargan à lui verser la somme de 168 173,24 euros toutes taxes comprises (TTC) assortie des intérêts moratoires à hauteur de 50 864 euros en paiement du solde

débits à compter du 1er mai 2016, elle devait reverser la taxe en fonction de la facturation et non lors du paiement par les clients, que si la société a indiqué que cette dette correspondait à un « solde

Et aux termes de l'article 360 de l'annexe III audit code : " La liquidation de l'impôts sur les sociétés () est réalisée par le redevable et détaillée sur un relevé de solde dont le modèle est fourni

Il soutient que : – les premiers juges n’ont pas « pris en considération l’application de l’instruction administrative » qu’il avait évoquée dans ses écritures ; – la reprise par la SPFPL B... du solde

un trop-perçu de solde faisant suite à des erreurs du logiciel calculateur de solde " Louvois ".

agence régionale d'équipement et d'aménagement Région Sud-Provence-Alpes-Côte-d'Azur à leur verser la somme de 486 247, 84 euros hors taxes soit 583 497,41 euros toutes taxes comprises, au titre du solde

Ces sommes, enregistrées au débit du compte courant d'associé ouvert dans ses écritures au nom C, ont augmenté le solde débiteur de ce compte courant de 43 000 euros en 2015 et de 40 200 euros en 2016.

à l'étranger et au supplément familial de solde.

Le 17 décembre 2024, la commune de Saint-Yorre a émis à l’encontre de la société Sucheyre un titre de recette d’un montant de 5 245,91 euros correspondant au solde de ce marché.

pas de la répétition d’une erreur, la base imposable à l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos en 2016 doit être réduite de la somme de 25 687 euros correspondant à la somme inscrite au solde

Par un jugement n° 2103778 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a fixé le solde du décompte de résiliation du marché en défaveur de la société Bareau à hauteur de la somme de 304 523,66

Dès lors, les conclusions tendant à ce que le montant du solde du marché soit majoré d'un coefficient de révision de 0,0414 doivent être écartées. En ce qui concerne le montant du solde : 37.

elle-même (BOI-IS-DEF-20-10 n° 20 et 270 ) ; - d’ailleurs, le dépôt du formulaire n° 2039-SD, qui détaille le calcul de la créance de report en arrière du déficit, est corrélé au dépôt du relevé de solde

rejeté son recours administratif préalable obligatoire devant la commission des recours des militaires et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 436,97 euros due au titre de sa solde

En ce qui concerne l'indemnisation du solde de jours épargnés sur le compte épargne-temps de M. A : 10.