la somme de 154 440 euros, reposant sur une valeur unitaire de la part de 780 euros, parts qu'il avait reçues pour cette valeur le 14 juin 2012 au terme d'un acte de donation effectué par ses parents.

part, de constater qu'il n'y a pas lieu d'y statuer.

Par une décision n°476118 du 19 juillet 2024, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 26 mai 2023, en tant qu'il a prononcé la décharge des suppléments de cotisation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M.

mis à sa charge au titre des années 2017 à 2020, et d'autre part, de la décharger de l'obligation de payer cette somme.

, d'autre part, de l'imposition de la part de plus-value relevant du régime des particuliers.

En premier lieu, d'une part, M.

Par ailleurs, le service vérificateur a estimé qu'il y avait lieu de réintégrer dans les résultats imposables de la CCI Grand Hainaut, au titre des exercices clos en 2014 et en 2015, d'une part, les quotes-parts

Par un jugement n° 1821945 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Sur le bien-fondé du supplément d'impôt sur les sociétés en litige : 4.

2022, M. et Mme B, représentés par Me Laplace, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés au titre des

C B et Mme A B ont chacun demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur ont

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel ; - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 1914066 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a déchargé Mme A, en droits et pénalités, de ces suppléments d'imposition.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2201784 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.