de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

français qui est elle-même illégale.

français.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 février 2024, la Polynésie française, représentée par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros soit mis

des pièces du dossier, d'une présence ancienne sur le territoire français.

français.

D, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français en septembre 2016 selon ses déclarations.

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 9.

A E, ressortissant égyptien né le 15 août 1999 à Giza, est entré sur le territoire français le 17 octobre 2017 sous couvert d'un visa court séjour.

A... se prévaut de l’ancienneté de son séjour en France depuis 2016, de la présence de sa sœur, en situation régulière, sur le territoire français et de son insertion professionnelle depuis 2017.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, M. A D et M.

irrecevables les conclusions de Mme B... tendant à l’indemnisation de préjudices liés aux conditions d’accueil et de vie réservées sur le territoire français aux anciens supplétifs de l’armée française

Le recours formé contre ces refus consulaires devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision du 22 mars 2023.

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans : 12.

l'admission sur le territoire français en vue de l'établissement des membres de famille d'un ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence d'une durée de validité d'au moins un an, présent

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

, indépendamment de leur affiliation ou non au régime de la sécurité sociale française.

français dispose d'un délai de départ volontaire de trente jours à compter de la notification de l'obligation de quitter le territoire français. () L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel