A a déclaré au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans la catégorie des revenus fonciers la part des bénéfices de cette SCI lui revenant en sa qualité d'associé.

C s'est vu notifier des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales au titre des années 2012 et 2013, à raison de crédits injustifiés sur ses comptes bancaires personnels

Dans ces conditions, elle n'est pas fondée à soutenir que l'administration aurait estimé à tort que les dépenses de personnels déclarées n'ouvraient pas droit au crédit d'impôt recherche au titre des années

Dans ces conditions, elle n'est pas fondée à soutenir que l'administration aurait estimé à tort que les dépenses de personnels déclarées n'ouvraient pas droit au crédit d'impôt recherche au titre des années

Dans le cadre d'un contrôle sur pièces des déclarations de revenu souscrites par M. et Mme A B au titre des années 2015, 2016 et 2017, l'administration a demandé aux intéressés, par un courrier qu'elle

B au titre de l'année 2014 (article 1er), l'a déchargé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014 à hauteur

, la cour estimait devoir retenir une faute de sa part, elle jugera que les demandes B... et Mme G... ainsi que celle de leur assureur ne sauraient excéder les valeurs retenues au terme d’un débat pleinement

de la nature de ces revenus, déclarés au titre de leurs revenus de source étrangère, et par suite du caractère mixte du compte sur lequel les sommes correspondantes étaient créditées ; - ces irrégularités

B C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de

dès lors que les entrées en discothèque représentent les deux tiers de l'ensemble des chiffres d'affaires reconstitués incluant également les recettes du bar au titre des exercices clos en 2015 et 2016

la taxe mentionnée sur une facture établie à son nom par une personne qui ne lui a fourni aucun bien ou aucune prestation de services.

 personnel, soit comme mandataires ».

d'atteinte à la probité et un délit de favoritisme dans le cadre de la procédure de consultation, le directeur général des services a déclaré sans suite la procédure de consultation pour les six lots

A est l'unique associé et mandataire, et en joignant les relevés bancaires des années 2011, 2012 et 2013 sur lesquels figurent, sous le nom de la société, le nom et l'adresse personnelle de M. A.

B déclare être personnellement prêt à se rendre sur place en cas d'arrivée de nouveaux locataires.

personne publique mentionnée à l'article 7 de cette ordonnance ou leurs ayants droit qui demandent en justice la réparation d'un préjudice qu'ils imputent à un tiers "doivent appeler en déclaration de

, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2014 du fait des exercices clos

Le délit réprimé par les dispositions précitées ne peut être retenu qu'à l'encontre de l'organisateur de la manifestation et non à l'encontre de l'ensemble des participants à la manifestation.

Elle a demandé, en outre, au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de l'amende qui lui a été infligée, au titre des mêmes exercices, sur le fondement de l'article 1759 du code général

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de prélèvements