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Anthony Duplan, rapporteur public, - les observations de Me Delamare Deboutteville, représentant la Société Nouvelle Soprefag. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01305_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Anthony Duplan, - les observations de Me Delamare Deboutteville, représentant la société Hyper Destrellan. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01729_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Agnoletti Defferrard, représentant les syndicats CGTM, CGTM - SOEM, CSCTM et CGTM - CADRES. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA04406_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Champ-de-Mars, jusqu'à l'Ecole Militaire, lancée par la Ville de Paris en décembre 2018, la société publique locale PariSeine a déposé une demande de permis de construire portant sur le site Emile Anthoine

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02675_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de contrôles effectués les 19 décembre 2017 et le 19 mars 2018 sur les sites de La Poste à Bourg la Reine et à Antony, la directrice régionale des entreprises,

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00324_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, la SARL Oxygène Beauté, représentée par Me Antony-Kanagaraj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01906_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

David-Antony Delavouët, secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie, qui a reçu délégation de compétence du préfet de la Haute-Savoie, par arrêté du 15 décembre 2022, régulièrement publié au recueil

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00853_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Mme B A a été recrutée en qualité d'agent contractuel par le rectorat de l'académie de Versailles en tant que professeure d'anglais au collège Anne Franck d'Antony.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01669_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

A, 4 rue Scherrer à Antony, et non au siège social de la société situé à Chypre et a été retourné à l'administration avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse ".

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00723_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

D B, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt, qui bénéficiait, en vertu de l'arrêté n° 2020-14 du 5 mars 2020 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00185_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Mme E F épouse C, ressortissante camerounaise née le 22 juin 1970, a obtenu par une décision du 7 mars 2016 du sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt une autorisation de regroupement

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02536_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'elle a contacté, par courriel, la sous-préfecture d'Antony le 2 septembre 2020 afin d'obtenir des renseignements sur les démarches à accomplir pour déposer une demande

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00018_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2022.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03887_20221130

Admin. Appel