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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA01353_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
nécessitent des soins qui ne sont pas disponibles dans son pays d’origine, se prévaut d’un certificat médical délivré le 17 février 2025 par un médecin du service d’endocrinologie de l’hôpital Saint-Antoine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01953_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02514_20250219
19 février 2025
19 février 2025
égard, l'article de presse relatif à la prise en charge des troubles mentaux au Mali, daté du 31 octobre 2023, et le certificat médical établi le 9 septembre 2024 par un médecin de l'hôpital Saint-Antoine
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'installation est conçue, équipée, construite et exploitée de manière à ce que les émissions d'odeurs soient aussi réduites que possible, et ceci tant au niveau de la réception, de l'entreposage et du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'installation est conçue, équipée, construite et exploitée de manière à ce que les émissions d'odeurs soient aussi réduites que possible, et ceci tant au niveau de la réception, de l'entreposage et du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00666_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Serre-Ponçon doit être condamnée à remettre les lieux en l'état à ses frais ; - il a subi ainsi que sa famille un préjudice moral et financier du fait de cette occupation irrégulière, liés notamment aux odeurs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00140_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A de ce mauvais entretien, à savoir des déversements d'eaux usées et des odeurs associées, à la fois sur son chemin d'accès et sur la partie de sa parcelle longée par ce chemin, comme le montre au demeurant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01711_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Enfin, il résulte également de l’instruction, et en particulier des déclarations de l’occupant non contestées, que l’installation autonome d’évacuation des eaux usées rejette régulièrement de mauvaises odeurs
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01962_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
administrative ; il est entaché de plusieurs contradictions internes ; les premiers juges ont irrégulièrement soulevé d'office un moyen tiré de la méconnaissance du schéma de cohérence territoriale de l'Odet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02572_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
procès-verbal de constat dressé par un commissaire de justice mettant en évidence une insuffisance de nettoyage des locaux dont la société Marais Distribution était responsable (ensemble sale, forte odeur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Hemeury, représentant Mme E et de Me Morot-Monomy, représentant la SCCV La Pierre Levée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01953_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020, la société Oxial, représentée par Me Antoine Carpentier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00180_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Tramontane un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un bâtiment pour services bureaux et commerces sur un terrain situé avenue de Port la Nouvelle, rue Antoine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2021 et un mémoire enregistré le 6 mai 2022, la société Parc éolien du mont Hellet, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01970_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02490_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A produit des courriers de soutien signés le 23 mai 2017 par dix de ses collègues de l'hôpital Trousseau et par seize de ses collègues du service de restauration de l'hôpital Saint-Antoine attestant du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 10 février 2023, la société Enertrag Santerre V, représentée par Me Antoine Guiheux, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01677_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
appréciation, Mme A fait valoir qu'elle est actuellement prise en charge pour une infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) au service des maladies infectieuses de l'hôpital Saint-Antoine
Source officiellePage 29 sur 59