Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige du 30 octobre 2019 a été signé, " pour le préfet et par délégation ", par Mme Marie-Blanche Bernard, secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle

B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 du préfet de la Manche ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 du tribunal administratif

B..., représenté par Me Bervard-Heintz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 juin 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 2 mai 2022 du ministre de

B, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 27 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 du préfet de La Réunion

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B..., représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 6 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2022 du préfet de Mayotte

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dechelette pour l'ASL

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cabral de Brito, avocate de la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ardakani substituant Me Monconduit

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon pour le conseil national

A..., représentés par la SELARL Beauvois - Picart - Bernard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 mai 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite

C occupe un emploi et que son épouse s'est inscrite en licence de physique à l'Université Claude Bernard Lyon 1 en 2008, sans qu'il soit établi d'ailleurs qu'elle ait poursuivi ses études, ne sont pas

B D, à Me Bernard et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Manche.

B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2024 rendu par le tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chapelle pour la société Best Déco

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Doumic-Seiller, pour la Polynésie