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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA04023_20240516
16 mai 2024
Par un jugement n° 2014876 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête.
8ème chambre
DCA_22PA04379_20241227
27 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2106118 du 2 août 2022, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande comme étant manifestement irrecevable.
5ème Chambre
DCA_22PA05238_20240524
24 mai 2024
Par une ordonnance n° 2214898 du 17 octobre 2022, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_21PA05440_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Soprema Iberia SLU a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement d'un montant de taxe sur
Juge des référés
ORCA_25PA00532_20260130
30 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d’une part, d’annuler les décisions du 21 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français dans
ORCA_25PA01734_20250620
20 juin 2025
Par une ordonnance n° 2501196 du 4 mars 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_25PA03483_20250929
29 septembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05485_20220505
5 mai 2022
Par ordonnance n° 2105742 du 12 juillet 2021, la présidente du Tribunal administratif de Versailles a transmis au Tribunal administratif de Montreuil, en application des dispositions de l'article R. 351
DCA_23PA02470_20240426
26 avril 2024
Il y a lieu, en conséquence de ce qui précède, de renvoyer l'affaire dans cette mesure devant le tribunal administratif de Montreuil.
4ème chambre
DCA_24PA02744_20250717
17 juillet 2025
Par une ordonnance du 13 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande de suspension de cette décision.
ORCA_24PA02975_20240813
13 août 2024
Par un jugement n° 2312059 du 12 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_21PA00459_20220513
13 mai 2022
Par un jugement n° 1802925 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. B.
3ème chambre
DCA_21PA06313_20220718
18 juillet 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DCA_21PA06314_20220718
C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DCA_21PA06315_20220718
B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DCA_21PA06317_20220718
DCA_21PA06318_20220718
D E C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DCA_21PA06320_20220718
DCA_25PA03227_20260128
28 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires a refusé de lui délivrer
ORCA_25PA01112_20250519
19 mai 2025
A B ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Tremblay-en-France a accordé à M.
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