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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
l'instance, leurs fonctions de chimistes, d'aide-chimistes, de magasiniers, de mécaniciens, d'électriciens ou d'électromécaniciens ne leur donnaient pas vocation à participer à des opérations de maintenance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00099_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle le 20 septembre 2019, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de son inscription en certificat d'aptitude professionnel (CAP) " maintenance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00892_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
à son recours à des intérimaires, l'employeur indique, sans être contesté, que les postes pourvus d'agents de production, d'opérateur de production, d'opérateur de commande numérique, d'agent de maintenance
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., est exonératoire de tout responsabilité de la société Chantiers Modernes Construction ; - à la date du sinistre la société SEM Paris Seine était chargée de l’entretien et de la maintenance du bouchon
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT01925_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2022, M. et Mme E et autres, représentés par Me Echezar, maintiennent leurs conclusions tendant au rejet de la requête de la ministre de la transition écologique
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01948_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
l'espace de rencontre alors rédigé " mis à mal le lien avec sa fille " et " cumule plus d'absences que de droits de visite réalisés ", et lui refuse en conséquence un droit d'hébergement tout en maintenant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02916_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Dans la motivation de son jugement d'octobre 2019 maintenant le placement du requérant à l'aide sociale à l'enfance, le juge des enfants a relevé que l'intéressé et son jeune frère " ont gardé des contacts
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02707_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La circonstance que cette absence ait été régularisée à son retour le 23 mai 2019, en lui maintenant le bénéfice d'une journée de récupération antérieurement accordée pour la journée du 17 mai, bien que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
territoire français sans délai en février 2019 qu'il n'a pas exécutée même après sa validation par le tribunal administratif en octobre 2019 puis par la cour administrative d'appel en avril 2020, se maintenant
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01435_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête en maintenant ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03929_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par ailleurs, l'intéressé avait saisi le tribunal d'une nouvelle demande, enregistrée le 24 janvier 2022 sous le n° 2201733, dirigée contre une décision du préfet de police du 12 novembre 2021 le maintenant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00217_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Se maintenant irrégulièrement en France, l'intéressé a réitéré sa demande de titre le 11 juin 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03278_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B a exercé, à Saint-Etienne, de nombreuses années durant, une activité professionnelle, avant de regagner l'Algérie, dans les années 1980, tout en maintenant des liens avec le pays quitté, comme en témoigne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00425_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par la production des pièces complémentaires manquantes au-delà du délai de trois mois prévu par l'article R. 423-39 du code de l'urbanisme, le pétitionnaire doit être regardé comme maintenant sa demande
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00725_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par suite, le ministre, en maintenant la sanction de la révocation, n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation, sans qu'y fassent obstacle les circonstances invoquées que le requérant n'a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01195_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dès lors, en refusant de lui accorder le changement de statut sollicité et en le maintenant sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " visiteur ", l'autorité préfectorale a porté une atteinte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
national des sciences appliquées (INSA) de Lyon, auquel l’expert du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a répondu le 21 mai 2021 par un rapport de contre-expertise maintenant
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03840_20260205
5 février 2026
5 février 2026
administration n’ayant produit d’écritures ni en première instance ni en appel, le requérant, qui en outre exerce une activité professionnelle relevant de la catégorie des « ouvriers qualifiés de la maintenant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00836_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... a déclaré « je fais maintenant une demande d’asile », en réponse à l’information, qui lui a été communiquée en fin d’entretien, qu’il était susceptible de faire l’objet d’une mesure d’éloignement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00888_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
situation familiale en France en l'éloignant de sa compagne qui porte leur enfant et en le séparant de l'intégralité de sa fratrie ainsi que de ses nombreux amis, la France étant le pays où se situe maintenant
Source officiellePage 29 sur 128