le maire de Geispolsheim a délivré un permis de construire à la société Axcess Promotion tel que modifié par l'arrêté du 27 mars 2023.

Par un arrêté du 8 août 2017, le maire de Noirmoutier-en-l'Île a délivré à M.

Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, C.

du maire de Riantec.

Délibéré après l'audience du 7 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

D... et la SCI D... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le maire de la commune du Carbet a délivré à la SARL Promorame un permis de construire

La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 2 mars 2022, par une ordonnance en date du 1er février 2022.

de Segonzac a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la société d'exploitation du Vieux Colombier.

C et Mme K J, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Chaffrey a délivré à la SCI Vaillant 26 un permis de construire

avait exigé ; l'attestation établie par le notaire est un faux alors au demeurant que ce dernier fait l'objet d'un jugement de destitution en mai 2022 en raison de manquements à diverses obligation déontologiques

B A, Mme C A et D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Plobannalec- Lesconil a refusé de leur délivrer un permis d'aménager

C A et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 18 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages s'est opposé à la déclaration préalable

Par un jugement n° 2105245 du 3 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 27 avril 2021 de la maire de la commune de Lancieux et la décision implicite rejetant leur recours gracieux

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars, 4 avril et 7 mai 2024 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. Le rapporteur, C.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La préfète de l’Ain a déféré au tribunal administratif de Lyon l’arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Vieu d’Izenave

Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, A.-M.

Le maire de la commune a émis, le même jour, un avis favorable à cette demande.

C et Mme D le 2 mars 2021.