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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21562_20240404
4 avril 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le rapporteur, F.
DCA_21TL22872_20231221
21 décembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le président-assesseur, X.
DCA_19TL04018_20221020
20 octobre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le président-assesseur, X.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01316_20230112
12 janvier 2023
E, représenté par Me Chabert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2000768 ; 2°) d'une part, d'annuler les mises en demeure tenant lieu de commandement de payer en vue du recouvrement
DCA_21TL00445_20230713
13 juillet 2023
Toutefois, l'erreur ne concerne que la nouvelle numérotation liée à une modification réglementaire qui n'a pas changé le contenu et la portée des dispositions de cet article.
DCA_21TL00861_20231019
19 octobre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le président-assesseur, X.
DCA_21TL00890_20230713
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président-assesseur, X.
DCA_21TL00930_20231019
DCA_21TL01782_20231109
9 novembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le président-assesseur, X.
DCA_21TL04814_20231005
5 octobre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le rapporteur, F.
DCA_21TL01662_20230316
16 mars 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, N.
DCA_21TL03192_20231221
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, F.
DCA_21TL04715_20231221
DCA_21TL04716_20231221
Juge des référés
ORCA_25TL00147_20250131
31 janvier 2025
Chabert La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORCA_25TL01008_20251231
31 décembre 2025
Chabert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_25TL01022_20251231
ORCA_25TL01122_20260210
10 février 2026
Chabert La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_25TL01450_20251015
15 octobre 2025
Chabert La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_25TL01921_20260331
31 mars 2026
Chabert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationale sur le climat et la nature, en ce qui la concerne, ou à tous
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