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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03394_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un jugement n° 2113176 du 29 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, par l'article 1er, prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03305_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C B ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les gens du voyage installés sur une partie herbeuse du parc
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00750_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D'autre part, et alors que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03743_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
D'une part, il résulte de l'instruction, au vu notamment du rapport déposé le 12 janvier 2023 par l'expert nommé par le tribunal administratif de Paris, que si les bronchiolites ont une origine généralement
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01169_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les deux arrêtés du 24 décembre 2022 par lesquels le préfet de police lui a, d'une part, fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05380_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C a vainement contestée devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01316_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un jugement n° 2020897 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01318_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Plus particulièrement, le circuit de randonnée dit A, qui contribue à l'attractivité touristique de la commune, longe le boisement, secteur d'implantation du parc projeté, dans sa partie nord-est, alors
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02484_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société Euro Disney Associés a pour objet notamment l'exploitation des hôtels Disney et du centre de divertissement sur le site de Disneyland Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01113_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née le 7 juin 2020 du silence du président de l'Assemblée nationale sur sa demande, en date du 7 avril
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Conseil, du 30 novembre 2009 ; - la directive n° 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 modifiée par la directive n° 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01544_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une décision du 27 octobre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01727_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une décision du 6 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a admis M. A B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02775_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A F, tous deux de nationalité française, et, d'autre part, en raison de son absence d'attache avec son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00990_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
B relève appel du jugement du 23 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03184_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04930_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02763_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Landes a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés du 20 août 2021 par lesquels le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a d’une part, rapporté l’arrêté du 16 février 2021
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03652_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un jugement n° 2414039 du 25 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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12/12/2025
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