de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait obligation de se présenter aux forces de l'ordre une fois par semaine

jours, a fixé la Guinée comme pays de destination en cas d’exécution d’office de cette mesure, a ordonné la remise de son passeport aux services de police, l’a obligée à se présenter deux fois par semaine

prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable est le maire au nom de la commune, celui-ci transmet un exemplaire de la demande ou de la déclaration préalable au préfet dans la semaine

Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que Mme A... a subi une intervention chirurgicale réalisée au sein du GHRMSA le 23 décembre 2021 pour une dérivation bilatérale.

dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois, avec obligation de se présenter trois jours par semaine

dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois, avec obligation de se présenter trois jours par semaine

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 27 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Seguin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

février 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine

l'arrêté du 17 février 2021 par lequel la préfète de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et lui a imposé de se présenter une fois par semaine

Les prévenus peuvent être visités par les membres de leur famille ou d'autres personnes, au moins trois fois par semaine, et les condamnés au moins une fois par semaine. / L'autorité administrative ne

rejetant ses recours gracieux et hiérarchique ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire droit à sa demande d'indemnité de départ volontaire ou de réexaminer sa demande dans un délai de deux semaines

Les prévenus peuvent être visités par les membres de leur famille ou d'autres personnes, au moins trois fois par semaine, et les condamnés au moins une fois par semaine. / L'autorité administrative ne

B... était titulaire d’un abonnement l’autorisant à occuper un emplacement au sein du marché dominical de Plélan-le-Grand.

le territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai et l'astreignant à se présenter une fois par semaine

D B, représenté par Me Durif, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Sens à réparer le préjudice résultant de sa chute intervenue le 2 octobre 2020 au sein de

B exerce conjointement l'autorité parentale avec elle sur l'enfant dont la résidence habituelle est fixée au domicile maternel, dispose uniquement d'un droit de visite d'une journée par semaine compte-tenu

le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai, l'a astreinte à se présenter une fois par semaine

séjour portant la mention " protection temporaire ", obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine

de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai, a ordonné la remise de son passeport, l'a astreinte à se présenter une fois par semaine

jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, l'a astreint à remettre son passeport ou un pièce d'identité et à se présenter une fois par semaine