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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00194_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 janvier 2024, 17 mai 2024 et 5 août 2024, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00309_20220707
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2021 et le 16 juin 2022, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02142_20250709
9 juillet 2025
mémoire présenté comme récapitulatif.
Juge des référés
ORCA_24PA05337_20250123
23 janvier 2025
En présence d'une tentative de médiation infructueuse et en l'absence de réponse de l'association requérante à l'argumentation avancée en défense, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01787_20230530
30 mai 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_23PA01732_20230731
31 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 26 juin 2023, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01194_20230414
14 avril 2023
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ". 3.
ORCA_23PA04220_20231018
18 octobre 2023
ORCA_23PA04221_20231018
ORCA_23PA04267_20240130
30 janvier 2024
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01968_20241219
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il se réfère à son mémoire transmis en première instance.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00188_20260312
12 mars 2026
Par un courrier 8 mars 2023, l’intéressée a été mise en demeure de justifier de son absence sous 48 heures sous peine d’être regardée comme étant en situation irrégulière.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00906_20240610
10 juin 2024
procédant à la détermination de l'État membre responsable poursuit l'examen des critères énoncés au chapitre III afin d'établir si un autre État membre peut être désigné comme responsable. / () ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02997_20250527
27 mai 2025
Par des mémoires enregistrés les 8 janvier, 13 février 2025 et 18 avril 2025, Mme B demande l'exécution du jugement par la commune d'Ussac sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00228_20220707
Un mémoire présenté par le préfet des Hautes-Pyrénées a été enregistré le 23 juin 2022, postérieurement à la clôture automatique de l'instruction.
DCA_22BX00229_20220707
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01337_20221207
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars 2020 et 26 février 2021, M.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22139_20240430
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun moyen de la requête n’est fondé.
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
Par mémoire enregistré le 26 septembre 2023, M.
4ème chambre
DCA_22PA03262_20230929
29 septembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " () La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués
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