Le 27 juin 2009, il a sollicité son admission au séjour en qualité de père d'un enfant français, sur le fondement du 4) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

nommée dans le grade d'attachée territoriale en qualité de stagiaire le 1er juillet 2017, par un arrêté du 4 juillet 2017 du maire de cette commune, et a été titularisée dans ce grade, au terme de son stage

Après avoir sollicité, le 1er juin 2021, son admission exceptionnelle au séjour, il a bénéficié d’une carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire » valable du 15 septembre 2021

A n'a travaillé que lors des périodes de stage inhérentes à sa formation en BEP.

B A, ressortissant algérien né le 10 mars 1994 et entré en France le 17 août 2017 muni d'un visa de court séjour, a sollicité le 14 mars 2022 son admission au séjour en qualité d'étudiant.

L'intéressé a ensuite intégré la Maison de l'apprenti, au sein de laquelle il a effectué quelques stages de courte durée.

l'intégration, de leurs missions, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la note d'information du 19 mai 2015 relative aux conditions d'admission

prévaut de sa scolarisation depuis son arrivée en France, de l’obtention du diplôme national du brevet, d’un CAP spécialité réparation carrosserie, d’un baccalauréat professionnel, de la réalisation d’un stage

C 37/95, Belgische Staat contre Ghent Coal Terminal NV ; CE 16 avril 2010, n° 316186) ; * elle peut, en toute hypothèse, bénéficier de la constitution d'un secteur d'activité distinct pour les dépenses

normale ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour ; - de mettre à la charge de l'Etat, en cas d'admission

normale ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour ; - de mettre à la charge de l'Etat, en cas d'admission

Le requérant a déposé, le 9 mars 2023, une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Il résulte de ce qui a été dit au point précédent, qu'aucun motif humanitaire ou exceptionnel n'est de nature à justifier l'admission du requérant sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-

ont été signées par une autorité incompétente ; - elles sont insuffisamment motivées ; - elles n'ont pas été précédées d'un examen particulier de sa situation ; En ce qui concerne le refus d'admission

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Sur les conclusions tendant à l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

L'autorité administrative peut désigner comme pays de renvoi : / 1° Le pays dont l'étranger a la nationalité () / 3° Ou, avec l'accord de l'étranger, tout autre pays dans lequel il est légalement admissible