CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00879_20240917
17 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02445_20240416
16 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle Pôle Emploi a rejeté sa candidature au recrutement externe de psychologue du travail et d'enjoindre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
Elle précise le ou les domaines d'activité au titre desquels le candidat sollicite son inscription.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01086_20260506
6 mai 2026
A... demande l’annulation de ces deux décisions. 2.
3ème chambre
DCA_24PA03902_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle le garde de sceaux, ministre de
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02435_20231114
14 novembre 2023
A B a demandé au tribunal de Châlons-en-Champagne d'enjoindre à l'administration de lui communiquer la décision de non recevabilité de sa candidature et, le cas échéant, celle de son classement, d'annuler
2ème chambre
DCA_19TL02648_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat UNSA Territoriaux du Carcassonnais a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2017
DCA_21TL04789_20231121
21 novembre 2023
Sur les conclusions en annulation du titre exécutoire : 3.
DCA_19BX03788_20220628
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2019, Mme B, représentée par Me Constant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03042_20241128
28 novembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 24 août 2017 : 11.
3ème Chambre
DCA_23NT00240_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Gavalières a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
Le critère n° 3 a pour objet d'évaluer la prise en compte de ces enjeux par les candidats à la concession.
4ème chambre
DCA_23NT03674_20240712
12 juillet 2024
A, représenté par Me Chevalier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Région Bretagne du 26 novembre 2018 ; 3°) de mettre à la
DCA_23PA00866_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions refusant sa préinscription en première année de master
6ème chambre
DCA_22NT01576_20231205
de la possibilité de présenter une candidature sur les postes vacants dans les CSP considérées. M.
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
Le nombre de candidats invités à participer au concours est suffisant pour garantir une concurrence réelle. / III. - Le jury, composé conformément à l'article 89, examine les candidatures et formule un
5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
entraîner, par voie de conséquence, l'annulation des nominations contestées par M.
DCA_22VE00979_20241003
3 octobre 2024
de compétence a été annulé sans explication. 5.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01558_20240611
11 juin 2024
B A, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003732-2206605 du 7 avril 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales du
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03577_20231107
7 novembre 2023
La société CIGEC soutient tout d'abord que le pouvoir adjudicateur a méconnu le principe d'égalité de traitement entre les candidats en permettant à la société Coué Michaud, seule candidate à laquelle
Page 29 sur 153